Pomona
- Juriste d'entreprise
Antony
2007 - 2011
Généraliste
• Distribution - correspondant juridique de 5 filiales du Groupe, contrats-cadres de référencement clients/fournisseurs, « boîtes à outils » contractuelles, de ruptures abusives de relations contractuelles, formations internes…
• Corporate - approbation annuelle des comptes sociaux, transmissions universelles de patrimoine, création de sociétés, modifications statutaires diverses, rachat de titres en déshérence…
• Croissance externe - sociétés/fonds de commerce : audit d’acquisition (général et immobilier), rédaction d'actes d'acquisition et de garantie d'actif et de passif
• Transport - actions directes transporteurs, contrats de transport…
Immobilier
• Construction : rédaction et négociation de contrats de promotion immobilière, contrats de contractant général et des garanties financières en collaboration avec les services opérationnels, appels d’offres, suivi des chantiers, contentieux, actions directes sous-traitants
• Mutations immobilières : sécurisation juridique des opérations d’acquisition et de cession d’entrepôts ou de réserves foncières (promesses de ventes sous conditions suspensives etc.), contrôle de la régularité des actes notariés
• Parc locatif : responsable de la contractualisation des baux commerciaux, des baux dérogatoires et des conventions d’occupation du domaine public, suivi des échéances, gestion des contentieux avec les propriétaires
• Environnement : maîtrise de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, gestion de dossiers de cessation d’activité et de dépollution en collaboration avec les services opérationnels, les propriétaires et l’Administration
• Assurances : maîtrise des différentes polices immobilières du Groupe et supervision des capitaux immobiliers déclarés, relations avec les courtiers
• Divers : contractualisation de baux emphytéotiques dans le cadre de projets photovoltaïques dans les entrepôts du Groupe, droit de l’urbanisme, expropriations, veille réglementaire et doctrinale, restructurations immobilières…
