Claire Bouchenard

1. Propriété intellectuelle

- Protection et défense des droits d'auteur et droits voisins: livre, presse, musique, cinéma, télévision, radio, spectacles, photographie, sculpture, graphisme/design, art appliqué, Internet et nouvelles technologies, droit à l'image
- Protection et défense des marques, dessins & modèles et brevets


2. Publicité, marketing et consommation

- Application de la règlementation publicitaire: achat/vente d'espaces publicitaires, secteurs interdits de publicité, etc.
- Validation de campagnes publicitaires et d'opérations promotionnelles (jeu concours, primes, cadeaux, etc.) au vu de la loi, des règlements et des règles professionnelles
- Protection du consommateur : publicité comparative/ trompeuse, collecte et transfert de données personnelles


3. Rédaction, négociation, validation de contrats

- Contrats de cession/licence de droits de propriété intellectuelle
- Contrats de distribution (franchise) et autres contrats commerciaux
- Contrats de régie publicitaire et d'agence conseil en publicité
- Conditions générales et particulières de vente ou d'utilisation

4. Précontentieux et contentieux civil et commercial

- Responsabilité délictuelle: contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Responsabilité contractuelle: résiliation anticipée, rupture de relations commerciales établies, violation d'exclusivité