Claire Brouiller
AVOCAT CONSEIL
Avocate dédiée aux entreprises et professionnels, l’approche privilégiée est celle de la réactivité et du partenariat, dans le cadre de la création d'un projet d'entreprise, ou afin d’adapter la sécurité juridique des relations de l'entreprise avec les partenaires extérieurs ou les salariés, aux besoins de l’activité et de ses priorités.
Mon intervention se situe:
- dans l’analyse, l’étude et l’accompagnement de projets de création d'entreprise, de cession ou transferts d'activité, de restructurations d’entreprise ou de ses développements
- dans la résolution des problèmes juridiques concrets auxquels les entreprises sont confrontées dans la gestion courante de leur activité ou de leur personnel (contrats, réglementation, gestion des relations avec les partenaires externes ou internes)
Les missions qui me sont confiées peuvent être diverses:
- conseil et assistance
- accompagnement à la négociation
- rédaction d’actes ou de contrats
- formalités légales
- études juridiques
- audits juridiques
Dans des domaines variés couvrant les préoccupations des entreprises:
- Droit des sociétés
Conseil, rédaction d’actes et formalités de la création de sociétés (sarl, sas, etc..), aux assemblées (ordinaires et extraordinaires) et restructurations (fusions, créations de filiales, dissolutions), d’acte d’acquisition (cessions de fonds de commerce, de sociétés, de participations)...
- Droit commercial et droit des contrats
Conseil, rédaction de contrats commerciaux (baux commerciaux, partenariats, sous traitance, franchise, distribution, prestations de services, conditions générales de vente ou d’achat, régies publicitaires) et contrats interentreprises (conventions de gestion, de trésorerie)...
- Droit social
Conseil, rédaction de contrats de travail, rupture de contrats de travail et mise en place d’outils de gestion sociale et collective (mise en place des délégués du personnel, de comité d’entreprise, d’accords de participation ou d’intéressement collectif)....
- Droit de la propriété intellectuelle
Conseil en matière de dépôts de marques, en matière de droits d’auteurs, rédaction de contrats de licence, de cession de droits d’auteur...
- Droit de la Communication et des nouvelles technologies
- Droit public et des collectivités territoriales
Conseil et rédaction en matière de marchés publics pour les collectivités locales ou entreprises, consultations en matière de droit des collectivités locales...
47 contacts2005 - 2009RESPONSABLE DES AFFAIRES SOCIALES:
gestion des dossiers individuels (entrée et départs), reporting social, mise en place d'outils rh, étude et mise en place de dossiers de transferts de salariés dans le cadre de filialisation, mise en place de systèmes de rémunération collective, étude et mise en place d'institutions représentatives du personnel dans le cadre d'une UES, préparation de l'ensemble des dossiers soumis à information consultation (rapport annuel, plans de formation, etc...)
RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES:
Gestion, négociation, rédaction de contrats, conseils dans les domaines du droit des affaires, droit des sociétés, droit des nouvelles technologies, etc...
propriété intellectuelle ( gestion et coordination d'un portefeuille de marques (monde entier) et coordination des actions défensives et contentieuses à l'étranger, mise en place de contrats de licence à l'international);
1999 - 2005Gestion, négociation, rédaction de contrats,
Conseil en propriété intellectuelle (droit d'auteurs, licences, marques)
Droit des sociétés (vie sociale, restructurations, cessions acquisitions),
Droit des affaires (contrats, conditions générales de vente, baux commerciaux,..) précontentieux et contentieux...