CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est une institution indépendante chargée de veiller au respect de l'identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique. La Commission a été instituée par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, qui la qualifie d'autorité administrative indépendante.