Coralie Vert

Analyse, rédaction et suivi de contrats commerciaux (FR/ANG):
- contrats d’achat/ vente de produits,
- contrats de prestations (dont les contrats relatifs aux nouvelles technologies et les contrats de transport),
- contrats d'achat d'énergie (gaz),
- contrats de distribution,
- accords de R&D...

Accompagnement et sensibilisation des opérationnels sur toutes questions liées au droit commercial, au droit économique, à REACH...

STAGE EN DROIT COMMERCIAL/ DROIT DE LA CONSOMMATION/ DROIT DES SOCIETES

- Approbation de comptes, opérations sur le capital, restructurations ;
- Rédactions de conditions générales de vente destinées à des consommateurs et consultations notamment relatives aux jeux concours/ loteries, aux clauses abusives, aux délais de paiement et pénalités de retard.

- Analyse, rédaction et suivi de contrats liés aux nouvelles technologies, au droit commercial international, et de contrats de recherche et développement.
- Assistance dans la formation des opérationnels au droit des contrats et de la propriété intellectuelle et prévention du travail illégal.
- Participation à la mise en place d’un contrat standard de licence de logiciel.

STAGE EN DROIT COMMERCIAL/ DROIT DES SOCIETES

Rédaction d’actes juridiques (contrat de bail commercial, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales, approbation de comptes) et judiciaires (assignations, courriers).

- A la CCIFC : Revue des contrats de prestations pour les différents services, notamment : direction générale, emploi, appui commercial et communication. Traitement de difficultés liées aux restrictions d’importation et au droit de la propriété intellectuelle.
- En Cabinet : Traitement de cas relatifs à la protection des marques et brevets, aux stratégies d’implantation des entreprises.

Préparation et saisie de dossiers de dépôt de comptes annuels de sociétés. Renseignements sur la constitution des dossiers. Délivrance d’extraits Kbis.