Cyril KARAM

- analyses et consultations juridiques en matière de gestion pour compte de tiers ;
- création de fonds de capital-investissement de droit français (FCPR, FCPR allégés, FCPI, FIP) avec prise en charge des procédures d'agrément auprès de l'AMF ;
- création de sociétés de gestion et mise à jour de leur programme d'activité ;
- négociation et rédaction de contrats liés à la gestion et à la commercialisation de fonds (conventions de délégation de gestion et de conseil, convention dépositaire, conventions de placement)

Département Banque-Finance :
- consultations en matière de droit bancaire (prestataires de services d'investissement) et de droit de la gestion collective (OPCVM);
- prise en charge des procédures d'agrément de produits financiers ou de structures auprès des autorités de tutelle.

Responsable de l’équipe OPCVM classiques & vie des OPCVM :
- Créations et transformations d’OPCVM français à vocation générale et contractuels, et d’OPCVM monégasques (fusion/absorption, création de parts différenciées et de compartiments et rédaction de la documentation légale)
- Négociation et rédaction de contrats liés à la gestion (protocoles de création et de gestion de fonds dédiés, convention de délégation de gestion, convention dépositaire)

Refonte des conventions de commercialisation d'OPCVM (architecture ouverte)

- Accompagnement du transfert d’activité d’épargne salariale et du projet de développement dans l'épargne retraite
- Bascule de la documentation légale de notices d'information en prospectus, en collaboration avec les gérants
- Participation aux projets de développement en gestion alternative et en gestion structurée

- Rédaction de prospectus pour les OPCVM en gestion dans le cadre du « passage au prospectus complet » et pour le lancement de nouveaux produits (fonds alternatifs et FCIMT), en relation avec l’AMF
- Suivi de la vie sociale de la société de gestion et de ses OPCVM : assemblées, conseils, fusion/dissolution
- Consultations sur des questions de droit et de fiscalité concernant les OPCVM et les sociétés de gestion

- Participation à la rédaction de la documentation juridique relative à des opérations transfrontalières de fusions-acquisitions de sociétés cotées (notes d’information, notices BALO) et à des opérations d’émissions de valeurs mobilières (prospectus, opinions juridiques, contrats de garantie)
- Relations avec les autorités (COB et CMF) et les intermédiaires de marché (Euronext et Euroclear) : documents de référence, dossier d’admission à la cote, avis aux intermédiaires financiers, avis Euronext
- Rédaction de « mémoranda » en interne ou pour des clients sur des questions de droit spécifiques ou des sujets d’actualité juridique en droit des sociétés et droit des marchés financiers
- Rapport de stage : « Les offres publiques transnationales »

- Audit juridique et financier des participations en portefeuille dans le cadre des reportings
- Collaboration aux rapports d’enquêtes pour l’AFIC et aux demandes d’agréments COB

Mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises:
- Rédaction de rapports aux organes de la procédure : rapports d’enquêtes et de clôtures
- Suivi des procédures : audiences au Tribunal de Commerce - ventes aux enchères publiques