Cyrille LE MEVEL

En résumé

Entreprises

• Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne - Juriste

  AGEN 2011 - maintenant -Mission principale axée sur le conseil et l'expertise juridiques: aide à la prise de décision à l'attention des élus, compte-rendu d'enquêtes sur des cas pratiques et concrets après étude sur pièce et visite sur place, analyse du droit et de l'évolution des règles relatives aux collectivités locales, renseignements d'ordre administratif relatifs à la gestion communale, rédaction d'actes (délibérations, arrêtés, conventions, contrats, modèles de lettres, rapports d'enquêtes circonstanciés), sensibilisation et veille en matière d'actualité juridique.
  
  -Domaines de spécialités: réglementation du domaine public et privé des collectivités et pouvoirs de police du maire, élections et fonctionnement des assemblées délibérantes, état-civil, urbanisme de 1er niveau, législation funéraire, affaires scolaires.
  
  • Membre de l'ANJT (Association Nationale des Juristes Territoriaux) depuis le 1er septembre 2013.
  
  • Formateur à l’A.F.E.L 47 (Association de Formation des Elus Locaux du Lot et Garonne) depuis mai 2012 sur les pouvoirs de police du maire et le droit des collectivités territoriales.
  
  • Chargé de cours à la faculté de Bordeaux IV – antenne d'Agen sur le diplôme universitaire depuis janvier 2014: initiation aux grands concepts et à la pratique locale du droit des collectivités.
  
  • Rédacteur ponctuel d'articles et de brèves juridiques pour l'AJCT (Actualité Juridique des Collectivités Territoriales - éditions Dalloz) et pour la Gazette des Communes depuis septembre 2013.
  

• Ville de Biarritz - Directeur du service de la Réglementation

  2002 - 2011 - Secteur de la police administrative et de la sécurité:
  → Fonction de supervision et d’encadrement hiérarchique sur le service de la Police Municipale (27 agents permanents plus 19 Agents de Surveillance de la Voie Publique en saison estivale) dans la transmission, l’évaluation, la mise en œuvre et le suivi des instructions relevant des pouvoirs de police du Maire pour l’ensemble du domaine public terrestre et maritime de la ville.
  → Assermentation générale permettant de constater tous types d’infractions sur le domaine public.
  → Membre avec voix délibérative de la Commission Communale de Sécurité en relation étroite et directe avec les agents du ministère de l’intérieur composant la commission (pompiers, police nationale) et validation des rapports rédigés par le secrétariat du service Hygiène de la ville
  → Rédaction, contrôle et mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde de la Ville
  
  - Expertise technique et juridique relative à la réglementation du domaine public:
  • Gestion de l’occupation du domaine public et permissions de voirie : suivi des chantiers et des emprises sur le domaine public, implantation des terrasses et du mobilier.
  • Occupations illégales (tous types de véhicules en infraction, marchands ambulants, chantiers non conformes, campings cars et véhicules aménagés…)
  • Circulation et Stationnement : application des règles du code de la route et propositions d’aménagements de voirie (matérialisation d’emplacements divers, relevés d’infractions, plan de circulation)
  • Manifestations diverses (fêtes et animations, feux d’artifices, halles et marché, ventes aux déballages, tournages de films, concerts) impliquant l’ensemble des services de sécurité et de police
  • Enquêtes de terrain suivies d’un rapport circonstancié sur l’amélioration des conditions d’utilisation du domaine public et force de propositions sur les aménagements urbains
  • Chef du protocole et des cérémonies patriotiques.
  
  Ainsi que la rédaction des arrêtés, des notes, des projets de délibération et des rapports portant sur ces domaines (plus de 3.000 actes administratifs rédigés chaque année par le service)
  
  - Conseiller juridique dans le cadre des missions relevant du service : pilotage de dossiers ciblés, veille juridique et proposition de solutions aux acteurs (élus, partenaires locaux, agents)
  
  - Gestion des ressources humaines du service (8 agents permanents) : plan de formation, notation et entretiens d’évaluation, recrutement des agents (recensement de la population, police municipale), contrôle et validation des tâches des agents, congés.
  
  - Organisation des élections politiques et professionnelles
  
  - Etat-civil et Urbanisme : coordonnateur communal en charge des opérations annuelles du recensement de la population (management d’une équipe de 8 agents recenseurs sur 2 mois) et correspondant RIL sur l’expertise du répertoire des immeubles localisés (parcelles, logements, remise à jour des plans et extractions informatiques dans le Système d’Information Géographique ISIGEO)
  
  - Application et suivi du règlement de publicité de la ville : respect des prescriptions, déclarations préalables, procédures gracieuses et contentieuses de démontage des dispositifs non réglementaires (constats, mises en demeure, procès-verbaux, arrêtés de démontage) parfois accompagnées d’une astreinte, calcul des droits de voirie et de la taxe locale sur la publicité extérieure.
  
  - Marchés publics et DSP: membre de la commission d’attribution des stalles aux halles de Biarritz, projets de conventions et de contrats liant la ville aux délégataires de service public (stationnement de surface, horodateurs).
  

• Armée de l'Air - Service National-opérateur en transmissions-chiffre

  Paris 1997 - 1998

Formations

• Université De Bretagne Occidentale (UBO)

  Brest 2000 - 2001 2 concours Cat.A (attaché territorial + AASU)
  1 concours Cat.B (contrôleur des Douanes-OPCO)

• Lycée Saint Blaise

  Douarnenez 1988 - 1992 Bac B

Réseau

• Albin LINGAUD

• Anne-Cécile DREAN

• Cédric BERNARD

• Elodie ANDRE

• Jean-Philippe CROUZET

• Nassim FENJIRO

• Olivier POMMARET

• Tiphaine CORNUAULT