Daphné Presse

Préparation et suivi des dossiers de cession (Terrains, immeubles, lots de copropriété,…). Négociation préalable aux cessions avec les collectivités, les promoteurs et les investisseurs en vue d’une valorisation optimale du patrimoine. Rédaction d’actes en lien avec les notaires : promesses et actes de vente, protocoles.
Négociation, rédaction, et suivi des conventions d’occupation du domaine public.
Rédaction des mémoires au conseil de surveillance, CCTP, mandats.
Conseil en droit immobilier (baux, urbanisme, fiscalité...)

En charge de la hot line juridique : aide à la rédaction des compromis de vente, conseils en droit des baux, urbanisme, construction, droit des agents immobiliers...
Veille juridique et contribution à la revue juridique interne au réseau sur l'actualité de droit immobilier

Rédaction d'un mémoire sur les biens communaux.

Etude de dossiers, rédaction de notes internes en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit des biens.
Aide à la rédaction de baux commerciaux.

Participation au montage d'une opération immobilière :
- proposition de la forme sociale adaptée au projet
- interface avec les avocats et les notaires
- recherches en matière de fiscalité immobilière et de droit international
- réalisation d'une partie de la plaquette de commercialisation destinée à expliquer la spécificité du projet et ses conséquences fiscales

Etude de dossiers, rédaction de notes internes et de conclusions en droit de l'immobilier et droit de la construction.
Accompagnement des avocats lors des expertises, référés préventifs, réceptions de maisons individuelles...
Aide à la rédaction de baux commerciaux, cessions de fonds de commerce.