David Benguigui
Responsable Juridique & chef de projets, SOCOFIT - Assistance à Maitrise d'Ouvra
SOCOFIT, Société d'assistance à Maitrise d'Ouvrage, accompagne les établissements sanitaires et médico-sociaux dans leur(s) projet(s) d'équipements immobilier sur trois spécialités: le médico chirurgical, la gérontologie et la logistique.
Nos métiers couvrent les études de faisabilité, la programmation et la conduite d'opération, au travers de compétences techniques, financières et juridiques.
Procédures de passation de marchés couvertes: MOP, conception réalisation,PPP
Instructeur et qualificateur à l'OPQIBI - Organisme de qualification des sociétés d'ingénierie
Responsable Juridique & chef de projets, SOCOFIT - Assistance à Maitrise d'Ouvrage, conduite d'opération
MISSIONS JURIDIQUES : suivi juridique de constructions d'ouvrages publics
- Montage d’opérations complexes (PPP, conception réalisation), passation de marchés publics
- Suivi juridique de la réalisation des projets clients (droit de la construction, droit public des affaires, responsabilité et assurances)
- Gestion des précontentieux et des contentieux
CHEF DE PROJETS
- Candidatures à des appels d'offres AMO: prise de contact avec les maîtres d'ouvrage, rédaction de notes méthodologiques adaptées et chiffrage
- Suivi de projets, allant de la sélection de la Maîtrise d'œuvre au parfait achèvement:
. CH Boscamnant : construction d'un EHPAD de 50 lits
2006 - 2007. Vie sociale : AGO, AGE, CA, modifications statutaires, rapports sur le contrôle interne…[comptes, gouvernance, CAC, mandats..]
·Restructurations : Fusion MMA/AZUR/GMF – Traités d’apports de titres et d’actifs, conventions de cession, formalités (CAA, CAF…)
·Notes de service, veille juridique, audit juridique…
2005 - 2006·Contrats : rédaction, négociation et résiliation de contrats (FR et EN) : fourniture, vente, maintenance, transfert de technologie, licences. Validation des appels d’offre
·Mise en place d’outils contractuels : clausier, contrats type, référentiels, refonte des CGA/CGV
·Pré-contentieux & contentieux : constitution de dossiers, rédaction de conclusions /non conformités, retards, pénalités…
·Corporate : augmentation & réduction de capital social (coup d’accordéon), AG, modifications statutaires
·Consultations sur les problématiques liées à l’activité du groupe (NDA, code de déontologie, assurances, droit social (CE groupe, détachement, formation, AT/MP…), veille juridique)
-Organisation de la Data Room d'une cession de société (320 millions €)
-Analyse et validation de contrats (distribution, fourniture, toll, R&D, confidentialité…)
-Analyse et rédaction de garanties et de lettres de confort, rédaction de pouvoirs, rédaction de mémorandums…