Publications
- Auteurs
1998 - maintenant
Thèse: Droit de l’urbanisme :
«L’espace non bâti dans le droit des sols. Étude historique »,
28 septembre 2002
Ouvrages:
- Droit des contrats : «L'essentiel des contrats de partenariat »,
Collection Fiches, Ellipses, septembre 2013
- Droit de l'urbanisme : «L'essentiel du droit de l'urbanisme »,
Collection Fiches, Ellipses., 3ème édition, avril 2012
- Droit des finances locales : « L'essentiel du droit des finances locales »,
Collection Fiches, Ellipses, 2010.
Principaux articles :
- « Le risque sur la rémunération des partenaires privés, un élément d’harmonisation des contrats de PPP dans la lex mediterranea ? », Revue de droit des affaires internationales, no 6 – 2015, p583-596
- « La CAA de Bordeaux a-t-elle ressuscité les contrats de
partenariat ? », La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, 2015, n° 44
- « « Le juge administratif m'a tuer ». Bilan de 10 ans de jurisprudences relatives à l'évaluation préalable des contrats de partenariat », Contrats et Marchés publics n° 7, étude 8, juillet 2015
- « 10 ans de contrat de partenariat en France… pour quel changement ? » Valérie Colomb & David-André Camous, à paraître au Presse universitaire québécoise
- « Conception-réalisation : à la recherche du juste motif », Le Moniteur, 1er novembre 2013.
- « La société publique locale et le régime in house : le contrôle analogue doit être effectif et personnel » Droit de la voirie et du domaine public n° 171 - Juin 2013, Alicia Audibert sous la direction de David-André Camous
- « Contrat de partenariat : de la notion de complexité à celle d'incapacité » La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 50, 17 Décembre 2012, 2389, David-André Camous & Alicia Audibert
- « Pour la Mission nationale d'évaluation de l'Opération Campus : le PPP n'est pas la panacée » La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 47, 26 Novembre 2012, act. 798, David-André Camous & Constance Piettre
- « L’avis de l’Autorité́ de la Concurrence du 24 novembre 2011 entre silence et mise en garde », co-auteur avec Vianney Cuny, Revue Juridique de l’économie publique, juin 2012
- « 2011 n'aura pas été l'année de la clarification des AOT et des BEA » co-auteur avec Béatrice Majza, Droit de la Voirie, mai 2012.
- « Les marchés globaux de performance », Droit de l’environnement n°196, Décembre 2011.
- « Les marchés de performance énergétique ont-ils un avenir », La semaine juridique Administration et collectivités territoriales, 7 novembre 2011, n°45-46
- « Concessions de service public et concessions domaniales : une clarification attendue », Enora Coccolini, sous la direction de D.-A. Camous, Droit de la voirie et du domaine public, n° 151 - Avril 2011
- « Centrales photovoltaïques au sol : première réalisation en contrat de partenariat par la Régie d’électricité de Vendée (REVe) » Pierre Parissiadis sous la direction de D.-A. C., Droit de la voirie et du domaine public, n° 150 - Mars 2011
- « Le juge à la recherche de la loyauté contractuelle », Le Moniteur des TP, 21 mai 2010, n°5556 du page 64-65
- « L'arrêt Eurawasser marque-t-il la maturité de la jurisprudence communautaire en matière de concession ? », AJDA n°3/2010, 1er février 2010, p 162-167
- « Quel développement pour les contrats de performance énergétique ? » Lucie Largarde, sous la direction de David-André CAMOUS, Les annales de la voirie, n°140, janvier 2010, p 9-11
- « Qu'est-ce qu'une concession en droit communautaire ? », Le Moniteur, 25 décembre 2009, p 78-79
Direction Scientifique de colloque :
- Co-direction scientifique du colloque «Les Partenariats Public-Privé : Quelles Evaluation, Performance et Gouvernance ? Quelle contribution à la promotion des investissements ? » 2ème colloque méditerranéen, Université Hassan 1 er de Settat et Sciences Po Lyon, vendredi 31 janvier 2014.
- Co-direction scientifique du colloque « Petits et grands Partenariats Public-Privé : Contribution à l’aménagement du territoire du Ro
