David LEUWERS

1 - Appui apporté à diverses Directions opérationnelles dans le montage et la conduite de projets de construction et d’exploitation d’unités industrielles : analyse des contraintes législatives et réglementaires, participation à la rédaction et à la négociation de la documentation contractuelle

2 - Rédaction de notes à l’attention de Directions centrales et de Directions opérationnelles en droit public général (domanialité, contrats publics…), droit de l’électricité (obligation d’achat, tarification…), de l’urbanisme et de l’environnement (droit des énergies renouvelables, installations classées, eau, biodiversité...)

3 - Suivi et analyse des évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’intéresser l’entreprise, en particulier en droit de l’électricité et en droit de l’environnement (Grenelle de l’environnement…)

4 - Activité contentieuse : suivi de procédures devant les juridictions administratives et devant la Commission de régulation de l’énergie (CRE)

1 - Montage de projets de construction et d’exploitation d’unités industrielles : préparation des réponses aux appels d’offres publics (rédaction d’audits de risques, suivi des procédures de passation de marchés publics, DSP et contrats de partenariats), montage contractuel complexe (rédaction et négociation de conventions de groupement, contrats de construction, sous-traitance, financement) et création de sociétés

2 - Activité contractuelle : suivi d’exécution de contrats publics (négociation d’avenants, formulation de réclamations, suivi de procédures de réception, assistance aux opérationnels) et de contrats privés (rédaction et négociation de contrats de fournitures et de prestations de service)

3 - Activité contentieuse : suivi de procédures et d’expertises judiciaires

4 - Rédaction de notes à l’attention de la Direction générale et des Directions opérationnelles en droit des contrats publics, de l’urbanisme et de la construction, de l’environnement (installations classées, déchets) …

5 - Propriété intellectuelle (gestion d’un porte feuille de marques et brevets)

Contentieux et conseil en droit de l’environnement, de l’urbanisme, des marchés publics, de la domanialité publique et des travaux publics

Stagiaire au sein du Service droit de l’environnement et de l’urbanisme : Rédaction de clauses contractuelles et suivi de négociations commerciales, élaboration d’études et de rapports (droit des installations classées, droit des déchets et amiante), gestion de dossiers contentieux

Suivi de contentieux et conseil en droit de l’environnement, en droit de l’urbanisme et en droit administratif général

Etude des incidences de la loi SRU sur les documents d’urbanisme (POS/PLU, PSMV) et suivi d’opérations d'aménagement (ZAC)