David PONCET-BASTIDE
Directeur de l'Administration Générale, des Affaires Juridiques et de l'Informatique, Ville de Vaires-sur-Marne
Titulaire d'un MASTER " Actes, biens et contrats des Collectivités publiques " – Mention assez bien - co-délivré par les Universités Jean Monnet – Saint Etienne ; Jean Moulin – Lyon III et Lumière – Lyon II ; sous la Direction de Messieurs Daniel CHABANOL et Jean-Pierre JOUGUELET, Conseillers d’Etat et Jean-François SESTIER, Avocat au Barreau de Lyon.
Mon expérience, acquise depuis 10 ans, au sein de collectivités territoriales, m’a permis de réaliser un travail d’expertise de terrain en maîtrisant les rouages administratifs et d’être le garant de la légalité des actes de la collectivité dans des domaines réglementairement complexes.
Mes fonctions actuelles (équivalent Directeur Général Adjoint des services) me permettent de jouer un rôle central en matière de collaboration et de conseil auprès d’une municipalité et des services municipaux dans la conduite de projets transversaux.
202 contactsDirecteur de l'Administration Générale, des Affaires Juridiques et de l'Informatique, Ville de Vaires-sur-Marne
[12 000 habitants (Ile de France)]
Membre de l'équipe de direction assistant la Directrice Générale des Services dans la direction quotidienne de la collectivité.
Management et direction de l'action des services placés sous ma responsabilité directe : Secrétariat Général, du Maire et des Elus, Service des marchés publics et achats, Service juridique et documentation, Service des archives, Service informatique.
Préparation, mise en œuvre et suivi des décisions du Conseil Municipal ; participation à l'élaboration et au suivi des actes unilatéraux et contractuels (marchés publics, conventions diverses ….) de la collectivité ; contrôle juridique de tous les actes ; conseil aux élus et aux services, veille juridique, suivi des contentieux en collaboration avec les conseils externes de la collectivité.
Participation à la réflexion, au suivi et au pilotage des dossiers transversaux de la municipalité.
2008 - 2009[30 000 habitants (Ile de France)]
Organisation de l’achat des services municipaux.
Garant du respect des procédures légales.
Organisation et animation des instances compétentes.
Veille juridique.
Négociation des besoins et services particuliers.
Gestion des baux et contrats particuliers.
Suivi des subventions aux associations.
Management et encadrement du service.
2005 - 2008[20 000 habitants (Ile de France)]
Conseil juridique auprès des élus, du Directeur Général des Services et services opérationnels (Direction des Services techniques, Programme de rénovation urbaine).
Création d’un service centralisateur.
Mise en place d’un règlement intérieur, d’outils de rédaction des contrats et de gestion des procédures.
Organisation, programmation des marchés de prestations intellectuelles (maîtrise d’œuvre, …), de travaux.
Gestion des procédures de passation de marchés publics.
Management et encadrement du service.
2002 - 2005[180 000 habitants (Rhône-Alpes)]
Conseil en vue de réaliser un achat et aide dans le choix des procédures.
Avis sur les projets de délibération liés à la commande publique.
Examen et validation des dossiers de consultation des entreprises.
Rédaction des documents relatifs aux marchés.
Veille juridique.
Participation à la Commission d’Appel d’Offres.
Visa sur rapports d’analyse des candidatures et des offres.
Mise au point des marchés.
Gestion des procédures de passation.
Suivi et mise en œuvre du système qualité ISO 9001 (version 2000).
Instruction des remarques et observations préfectorales.