David Silva

Avocat collaborateur: activité de conseil et contentieuse devant les juridictions administratives (TA et CAA) judiciaires (TGI, TI, Juge de proximité) et Tribunaux de commerce en droit des assurances ( responsabilité civile/ responsabilité civile professionnelle/ responsabilité civile décennale/ assurance dommage ouvrage/ assurance multirisque habitation)- droit de la construction/ droit de la copropriété. Participations régulière à des réunions d'expertises.

Avocat collaborateur: conseil et contentieux auprès de compagnies d’assurances, de collectivités publiques et de concessionnaires privés en matière de responsabilité administrative (dommages de travaux publics, police administrative, responsabilité médicale, expertises amiables et judiciaires, responsabilté pénale des agents et des élus), contrats administratifs, recouvrement de créances publiques, fonctions publiques et droit de l’urbanisme.
Rédaction de consultations et d’actes juridiques divers (recours contentieux et non contentieux, mémoires, conclusions, dire à expert) devant les juridictions administratives et judiciaires et particiaption aux réunions d’expertise.

pratique du contentieux de l’excès de pouvoir et du plein contentieux.
Domaines d’intervention: contentieux de recouvrement des cotisations URSSAF, fonction publique,contentieux des caisses d’allocation familiales, droit des étrangers et responsabilité médicale.
Préparation des dossiers, rédaction d’arrêts et de notes juridiques.Participation aux séances de travail et d’instruction avec les magistrats.

contentieux et conseil auprès de collectivités publiques en matière de passation et d’exécution de marchés publics, fonction publique, pouvoir de police des élus locaux, droit de l’expropriation, domanialité publique, droit électoral et droit de l’environnment (contentieux des établissements classés).
Droit du travail (licenciements, contentieux disciplinaire, travail dominical, introduction de salariés étrangers), droit fiscal (déductions fiscales), droit immobilier (baux d'habitation)
Rédaction de consultations et d’actes juridiques (recours contentieux et non contentieux, mémoires, conclusions). Démarches au Palais et auprès de diverses entités publiques (préfectures, Direction de la législation fiscale, DDE, DDASS).

conseil en matière de marchés publics de service (procédures de passation des marchés, application du nouveau code des marchés publics aux activités de l’association), recherches sur les “prestations in house” et l’intercommunalité.

recherches et conseil auprès de collectivités publiques en matière de fonction publique, droit de l’urbanisme. Rédaction de conclusions, de consultations juridiques et préparation de dossiers de plaidoirie en droit fiscal (redressements fiscaux), droit de la sécurité sociale et droit de la famille(divorce, filiation, recouvrement de pension alimentaires).

rédacion de courriers clients et d'actes de procédure (assignations, requêtes) en droit de la famille, droit pénal, responsabilité médicale en matière administrative et droit des étrangers (OFPRA).