David Simhon
Avocat en droit médical et de la santé, Cabinet SIMHON
Avocat au barreau des Hauts-de-Seine
Activités dominantes en droit médical et de la santé, droit de la sécurité sociale, droit du médico-social et droit de l'action sociale.
Tél. : 01.77.69.59.30 - Fax : 01.73.76.89.21
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88 contacts2004 - 2004Membre de l'Association Française de Droit de la Santé
Membre de la Société Française de Santé Publique
Auditeur "jeune" de l'Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale
La restitution des prestations indument versées à une clinique par des CPAM, Cass. civ. 2ème, 18 octobre 2005 ; Revue Droit et Santé n°9, p. 42 ; Bordeaux, Les Etudes Hospitalières, Janvier 2006.
Les délais de prescription de l’action en responsabilité médicale, pour un dommage né avant l’entrée en vigueur de la Loi du 4 mars 2002, CAA de Douai, 22 mars 2005 ; Revue Droit et Santé n°7, p. 406 ; Bordeaux, Les Etudes Hospitalières, Septembre 2005.
L’article L. 112-12 du Code du travail appliqué au transfert d’une entreprise privée à une personne morale de droit public, CE 15 juillet 2004 ; Revue Droit et Santé n°5, p. 218 ; Bordeaux, Les Etudes Hospitalières, Mai 2005.
L’annulation d’une mesure de reconduite à la frontière en raison de l’état de santé d’un étranger, CE 19 novembre 2004 ; Revue Droit et Santé n°5, p. 208 ; Bordeaux, Les Etudes Hospitalières, Mai 2005.
Synthèse de la conférence de consensus sur l’accompagnement des personnes en fin de vie et de leurs proches ; in « Face aux fins de vie et à la mort », sous la direction de E. Hirsch ; Paris, édition Vuibert, Juin 2004 réédition Novembre 2006.
L'encadrement juridique de la recherche en génétique ; Mémoire de DEA.
Le licenciement disciplinaire dans la fonction publique hospitalière ; Mémoire de l'Ecole de Formation du Barreau de Paris.