Delphine Jaafar
Avocat associé, SCP RICARD DEMEURE & ASSOCIES
Major de ma promotion à l’Ecole du Barreau de Paris et à l’Institut de Droit Public des Affaires (IDPA), j'obtiens mon diplôme d’avocat en 2003.
J'effectue ma première collaboration au sein d’un cabinet d’affaires et de droit de la construction à Paris. Très vite et parallèlement, je développe, dans le cadre de différents partenariats, une importante activité dans le secteur sanitaire. J'interviens alors aussi bien en conseil, en contentieux, qu’en formation auprès des différents acteurs de santé et notamment auprès des établissements de santé sur l’ensemble des aspects du droit réglementaire les concernant.
En 2006, je suis Secrétaire de la Conférence du Stage du Barreau de PARIS : je me vois, alors, offrir une expérience et une formation d’excellence en droit pénal.
En 2008, je fonde mon propre cabinet spécialisé dans l'accompagnement juridique des établissements et des professionnels de santé.
En décembre 2010, j'intègre la SCP RICARD DEMEURE & ASSOCIES - Cabinet d'avocats dédié au droit public - en qualité d'associée et en charge du pôle SANTE du Cabinet: conseil, contentieux et formation en droit sanitaire et en droit pénal de la santé.
Je réalise encore des interventions régulières auprès de l’Ecole Nationale de la Santé Publique (Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique) dans le cadre de la chaire Droit hospitalier et suis chargée d’enseignement auprès du Master Droit Sanitaire et Social de l’Université Paris II ASSAS.
J'ai en charge, depuis 2005, la rédaction du fascicule "Fonction publique hospitalière" du Jurisclasseur administratif et je publie régulièrement dans des revues dédiées à mon secteur d'activité: Revue de droit sanitaire et social, RH Santé, Directions ...
http://www.ricard-demeure-associes.com
Conseil, contentieux et formation en droit sanitaire et droit pénal de la santé:
- droit des établissements de santé et de l'organisation sanitaire médico-sociale;
- droit de la coopération sanitaire et médico-sociale;
- droit des autorisations sanitaires et médico-sociales;
- droit des professionnels de santé;
- droit des associations:
- responsabilités médicale et hospitalière;
-droit pénal de la santé
- ...
Accompagnement juridique des établissements et professionnels de santé. Conseils juridiques, contentieux et formation.
DROIT DE LA SANTE ET DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES Responsabilités, Fiscalité, Droit des autorisations, Fusion d’établissements
STATUT DES PERSONNELS PUBLICS ET PRIVES(médicaux et non médicaux) COOPERATION ET MONTAGES CONTRACTUELS Droit des réseaux, GIE, GIP, GCS ... DROIT DES CONTRATS PUBLICS
DOMANIALITE ET GESTION DE PATRIMOINE Domaine public et privé, PPP
DROIT DES ASSOCIATIONS
DROIT PENAL Responsabilité pénale des gestionnaires
2005 - 2009Expert auprès du Cabinet de conseil et de formations: CNEH
Assistance juridique des établissements de santé - Accompagnement stratégico-juridique
Conception, organisation et intervention lors de formations - Marchés Publics, Fonction publique hospitalière, Coopération hospitalière, Investissements hospitaliers, Montages contractuels pour constructions hospitalières, EHPAD, Aspects juridiques de la gestion des risques à l’hôpital, Responsabilités à l’hôpital, Associations, EHPAD …
2004 - 2007Droit public, Droit de la construction, Droit des contrats publics