Dominique De FREMOND
Avocat associé, Cabinet PAGÈS BRIAND de FREMOND et HUBERT
Dominique de FREMOND est diplômé en droit des affaires et fiscalité de l’Université de PARIS II.
Après une expérience de deux années en tant qu’officier juriste (1991 à 1993, Troupes de Marine, RIMAPP), il s’inscrit au Barreau de Rennes le 1er janvier 1996.
Il est associé du Cabinet PAGES BRIAND de FREMOND & HUBERT depuis sa création en 2002.
Il a été membre du Conseil de l’Ordre de 2002 à 2007 et Président de l’Union des Jeunes Avocats de Rennes.
Il assure régulièrement des enseignements à l’Ecole des Avocats du Grand Ouest.
Il a enseigné plusieurs années à l’Ecole Supérieur de Commerce de Rennes en droit d’auteur et droit du sport.
Il développe son activité en droit des affaires: Conseil aux entreprises (création, cession, contrat) Contentieux devant le tribunal de commerce).
Il exerce aussi en droit des particuliers : (consommation, vices cachés, immobilier, assurances,...)
Enfin, il a développé une expertise en droit du sport et droit d'auteur ainsi qu'en ce qui concerne les litiges liés à l'internet.
93 contactsAu sein du cabinet, il est plus particulièrement en charge avec Dominique BRIAND des pôles :
- Droit des affaires :
Contrats commerciaux : Contrats de distribution, conditions générales de vente, contrats de franchise, de licence de marque,…
Création d’entreprise : création de société, holding, société civile immobilière.
Cessions : Cession de titres ou de fonds de commerce.
Contentieux : Procédures devant le Tribunal de Commerce, Arbitrages, conciliation, transactions, recouvrements ou contestation de créances, actions en responsabilité contractuelle, baux commerciaux, contrefaçon,…
- Droit civil :
Droit de la consommation : Protection du consommateur, Droit bancaire, vices cachés, Automobiles…
Responsabilité : Accidents, Assurances, Troubles de voisinage,…
Immobilier : Ventes, construction, Sinistres…
Patrimoine : Recouvrement ou contestation de créances, successions...
Propriété intellectuelle, droit d’auteur, droit à l’image, vie privée…
- Droit pénal : Infractions routières, victimes d'infraction, droit pénal des affaires.
- Droit du sport : accidents, contentieux avec les instances fédérales, procédures disciplinaires…
- Internet et NTIC :Contrefaçons, Atteintes aux droits d’auteur, aux droits des marques, réutilisation de bases de données, Concurrence déloyale, diffamation, insultes, atteinte aux droits à l’image ou à la vie privée.
Leurs associés Bertrand PAGES et Alexandra HUBERT sont en charge du pôle droit du travail et protection sociale.
