Dominique ROUMANEIX

Dominique ROUMANEIX

Juriste, droit immobilier et droit de la construction, Veille Juridique

Développe son réseau professionnel
 

En poste chez NANTES METROPOLE HABITAT

 

Précédents : UNIVERSITE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES

 

    En résumé

    Diplômée d'une maîtrise droit de la construction et de l'urbanisme et droit immobilier. 36 ans au service du logement social. Je travaille au sein du Service Juridique de NANTES METROPOLE HABITAT. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE Je suis chargée de la veille juridique et du conseil juridique. Je suis aussi rédacteur juridique sur mon site : www.legavox.fr Du nouveau en matière de harcèlement moral, la prévention s'impose et le régime probatoire évolue (29 septembre 2016) Les décrets d'application de la loi Abeille du 9 février 2015 sur les antennes relais (27 septembre 2016) Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (29 avril 2016) La loi macron et le bail commercial (25 septembre 2016) Acessibilité pour les personnes handicapées (12 octobre 2016) Protection des femmes victimes de violence (1er septembre 2014) Harcèlement moral : le salarié n'a pas à prouver son préjudice moral (30 août 2014). La loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4août 2016. Loi Pinel relative à l'artisanat, aux commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014. Loi Duflot 2 sur l'accès au logement et l'urbanisme rénové du 24 mars 2014. Actualisation 2014 : les antennes relais de téléphonie mobile (3 juin 2014). La médiation en cas de conflit du travail, un outil pour l'employeur à proposer dans le Document Unique (24 janvier 2014). Le harcèlement moral peut être établi sur une brève période (4 décembre 2013). L'accord -cadre du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique (24 novembre 2013). Ordonnance n° 2013-670 du 24 juillet 2013 au titre de la loi du 18 janvier 2013 (27 août 2013) Ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme (27/08/2013). Le harcèlement moral peut être établi sur une brève période (25 juin 2013). Antennes relais de téléphonie mobile : en attente de la publication d'une loi (30 avril 2013). La loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement (25 janvier 2013) Le délit de discrimination suite à harcèlement sexuel (17 janvier 2013). Logement social : nouveau projet de loi de mobilisation du foncier public (5 décembre 2012). La création des emplois d'avenir pour l'insertion professionnelle (31 octobre 2012). Le droit au logement, un droit fondamental en contradiction avec les expulsions (20 septembre 2012). Projet de loi sur la mobilisation pour le logement social (14 septembre 2012). Harcèlement sexuel, de la prévention à la répression : les points clés de la loi du 6 août 2012; Projet de loi sur le harcèlement sexuel (13 juillet 2012). Egalité salariale entre les hommes et les femmes à compter du 1er janvier 2013 (21 mai 2012 Le Développement durable, une ambition, un objectif pour les Offices Publics de l'Habitat (2 mars 2012). Le Défenseur des droits, un Ombudsman à la française (26 octobre 2011) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (18 octobre 2011). Reprise des lieux abandonnés par le locataire (11 octobre 2011). Fiabilité de la signature électronique d'un bail locatif (1 juillet 2011) La cyber-surveillance des salariés (10 mars 2011) Violence au sein du couple (23 mars 2011) Harcèlement moral : la responsabilité de l'employeur fait l'objet d'un durcissement des tribunaux (22 avril 2011).

Parcours

 

Juriste

Chez NANTES METROPOLE HABITAT

De octobre 1980 à aujourd'hui
Je travaille depuis octobre 1980 en tant que juriste dans un Office Public de l'Habitat aujourd'hui Etablissement Public Industriel et Commercial qui gère plus de 27 000 logements. Son champs de compétence territoriale s'étend aujourd'hui à l'agglomération nantaise.

Compétences

 
  • Contentieux administratif
  • Développement durable
  • Droit de la construction
  • Droit de la fonction publique
  • Droit du travail
  • Droit immobilier
  • Écologie
  • Environnement
  • Voir toutes les compétences (10)

Langues parlées

 

Centres d'intérêt

 
  • Voyager en Europe
  • au bord de la mer ou en montagne.La cuisine
  • l'astrologie.
  • la diététique
  • la marche à pied dans les endroits boisés