EDDY JURE

Ingénieur de formation, j'ai évolué 11 ans dans le secteur automobile en tant que Responsable Laboratoire, Chef de Projet et Acheteur projet et famille.

J'ai quitté VALEO en 2009 pour rejoindre le cabinet F-INICIATIVAS spécialiste du FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT.

Pionnier en Europe, F.INICIATIVAS accompagne depuis plus de quinze ans les entreprises européennes dans la recherche de sources de financement pour le R&D.

Informations clés :
• Effectif : 160 salariés
• Chiffre d'affaires : 23M€
• Références : +1400 clients multi-secteurs
• Implantations : Paris, Barcelone, Madrid, Lisbonne, Porto, San Franciso, Bruxelles

Notre expertise principale concerne le Dispositif Crédit Impôt Recherche (C.I.R) qui est devenu en 2008 l’un des plus favorables en Europe.

L'objectif du dispositif est de stimuler l'effort de recherche des entreprises et d'atteindre le seuil de 3% du PIB consacré à la R&D en 2010.

Le C.I.R est imputé sur l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS) et contribue à l’amélioration du résultat de l’exercice.

Il constitue ainsi un élément fiable du plan de financement de l'entreprise, lui permettant de récupérer entre 30% et 50% du coût total annuel de R&D.

Sont valorisées dans le dispositif C.I.R les activités de R&D définies dans le Manuel de Frascati dont la définition de base est la suivante:
Sont considérées comme R&D, les activités de créations ou d'améliorations d'un produit, d'un procédé, d'un process, d'un programme ou d'un équipement, présentant une originalité ou une amélioration substantielle et ne résultant pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes.

Les dépenses retenues sont:
• Dotations aux amortissements
• Dépenses de Personnel
• Frais de Fonctionnement (75 % des dépenses de personnel)
• Frais liés aux dépôts, à la maintenance des brevets et à la défense des brevets(plafonnés à 60 K€)
• Dépenses de normalisation - Dépenses dédiées à la veille technologique (plafonné à 60 K€)
• Dépenses de sous-traitance pour des opérations de recherche confiées à des organismes publics de recherche ou à des entreprises privées agréées (plafonnées à 10 M€)
• Pour les entreprises du secteur Textile, Cuir et Habillement : Frais de Collection

Les subventions publiques perçues au cours de l'année considérée sont déduites du montant total des dépenses retenues au titre du crédit d'impôt recherche.

Le montant du C.I.R est alors égal à 30% des dépenses R&D calculées sur l'année civile. Pour les entreprises bénéficiant du C.I.R pour la 1ère fois depuis plus de 5 ans, le taux sera abondé à 50%* la première année, et à 40%* la deuxième année.

Pour les frais de collection des entreprises du secteur Textile-Cuir-Habillement, le plafond est de 500 K€ par période de trois années consécutives.

Vous souhaitez des informations complémentaires sur les dispositifs d'aide à l'innovation et/ou un audit gracieux réalisé par un de nos experts (ingénieur, docteur ou fiscaliste) contactez-moi et je me ferai un plaisir de vous répondre.

Eddy JURE
Bureau : +33 1 80 18 88 14 begin_of_the_skype_highlighting              +33 1 80 18 88 14      end_of_the_skype_highlighting
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