Elena Caubet

Rédaction de contrats de cession de droit d'auteur, licences et cessions de brevet et marques.
Rédaction de conditions générales et particulières de sites internet, Recherches et rédaction de mémorandums en droit de l'internet. responsabilité des prestataires du Web, données personnelles, droit des marques, brevet, droit d'auteur.

Suivi de dossiers en droit des marques nationales, communautaires et internationales : procédures d'enregistrement, de renouvellement, d'opposition de marques.
Participation à des contentieux d'envergure internationale relatif au droit de l'internet.
Recherches en droit d'auteur, droit des marques, droit de l'internet.

Rédaction de nombreux actes juridiques:contrats, assignations, conclusions.
Recherches et rédaction de mémorandums dans différents domaines (droit des affaires, propriété intellectuelle, droit de la famille, baux d'habitation).

Recherches et rédaction de mémorandums en matière d'ententes, d'abus de position dominante, concentrations, aides d'état.
Participation à une notification de concentration auprès de la commission européenne.