Eloi Tracol

Bombardier Transport est un des leaders mondiaux du secteur ferroviaire. Bombardier propose toute une gamme de trains et de systèmes novateurs ainsi que des services de maintenance de qualité élevée.

Missions :

Contrats internationaux :
- Accords de coopération (accord de confidentialité, MoU, consortium, joint venture)
- Contrats de licence et de transfert de technologie
- Contrats de services
- Assistance à des appels d’offres à l’international

Droit des sociétés pour les entités juridiques de la France et de la Belgique :
- Secrétariat juridique des sociétés (dont filiales et participations)
- Opérations sur le capital
- Gouvernance
- Reporting auprès du siège de Berlin et de la maison-mère au Canada

Activités juridiques généralistes :
- délégations de pouvoirs
- réglementation
- propriété intellectuelle

Le cabinet Drujon d'Astros, Baldo & associés intervient dans les domaines du droit bancaire, des voies d’exécution, du droit des assurances, en particulier l’assurance construction, le contentieux de la responsabilité civile professionnelle et des entreprises, le droit de la consommation et de la famille, le droit des affaires, le droit des contrats commerciaux, le droit de la grande distribution et le droit social.

missions :
- Etudes de dossiers (droit immobilier, contentieux de la responsabilité civile professionnelle et des entreprises)
- Rédaction de notes
- Expertises
- Audiences (TI, TGI, Cour d'appel)