Elvine Loiseaux / Delvaux

Avocate en droit social

• Activité de Conseil aux entreprises
- Réalisation d’audits d’acquisition et de conformité ;
- Gestion des incidences sociales des restructurations et réorganisations d’entreprise, mise en œuvre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE);
- Conduite des procédures d’information et de consultation des institutions représentatives du personnel ;
- Suivi des relations avec l’administration du travail et les autorités administratives ;
- Négociation de conventions collectives et d’accords collectifs, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ;
- Organisation et aménagement du temps de travail ;
- Elaboration et gestion de politiques de rémunération et de systèmes d’épargne salariale ;
- Mise en place et renouvellement des institutions représentatives du personnel ;
- Gestion des conflits collectifs ;
- Gestion de la relation contractuelle : rédaction de contrats de travail, mise en œuvre de procédures de licenciement pour motif personnel et économique, négociation et rédaction d’accords transactionnels, gestion des départs négociés, gestion des problématiques liées à la mobilité internationale, au statut des dirigeants, au harcèlement moral ;
Intervention sur les problématiques liées au droit du sport ;
- Sécurité sociale et protection sociale.

• Activité judiciaire
Représentation devant toutes les juridictions appelées à connaître du contentieux social individuel ou collectif (CPH, CA, TGI, TI, TASS, juridictions administratives etc.) et préparation des dossiers devant la Cour de Cassation.

• Animation de formations (sur l’actualité législative et jurisprudentielle)