Emmanuel CRUVELIER
Juriste Fiscaliste consultant, CRIDON OUEST
Actuellement juriste dans un organisme privé notarial, j’assure des consultations (écrites et téléphoniques) quotidiennes auprès des offices notariaux.
Mes interventions concernent prioritairement le droit fiscal patrimonial : je suis ainsi conduit à aborder tous les problèmes d’application pratique en matière de fiscalité immobilière et patrimoniale (régimes fiscaux, modalités d’imposition) tant en opérations simples qu’en montages patrimoniaux, concernant principalement les particuliers (personnes physiques, SCI).
Je suis également amené à traiter des problèmes suscités par les locations immobilières privées (baux civils, baux à construction, baux emphytéotiques), dans leurs aspects juridiques et fiscaux.
Je dispose par ailleurs d’une expérience de formation et d’enseignement, acquise en qualité de professeur à l’Ecole du Notariat de Nantes ainsi qu’au travers de formations (à dominante théorique et pratique) dispensées auprès de l’Institut National de Formation Notariale ainsi que d’autres organismes de formation.
Je puis ainsi intervenir, de façon indépendante, dans le cadre de tous organismes privés de formation juridique pour assurer des formations, théoriques et pratiques, en fiscalité patrimoniale dans le cadre de la gestion du patrimoine privé.
J’exerce en outre une activité doctrinale personnelle, par des publications en matière fiscale.
55 contactsConsultations auprès des offices notariaux en :
*DROIT FISCAL :
- fiscalité immobilière (aspects fiscaux de la vente immobilière : droits d'enregistrement, plus-values immobilières, TVA),
- fiscalité patrimoniale (revenus fonciers, investissements locatifs, ISF),
- fiscalité internationale,
- fiscalité des affaires (fiscalité des locations commerciales, plus-values professionnelles, fiscalité des cessions de fonds de commerce) ;
*DROIT IMMOBILIER:
- locations immobilières (aspects juridiques et fiscaux des baux à constructions, baux emphytéotiques, baux civils et professionnels),
- immobilier d'entreprise (aspects fiscaux).
Formations en matière juridique et fiscale auprès d'organismes professionnels ou juridiques :
* Ecole des avocats du Grand Ouest (2010),
* Dalloz Formations (2009),
* Ecole du Notariat de Nantes (2002 - 2009),
* Institut national de formation notariale (2002 - 2005).
* monographies au sein de l'Encyclopédie Commerciale Dalloz, relatives à la Fiscalité des Affaires (entreprises commerciales, activités économiques, contentieux fiscal).
* ouvrages de fiscalité (Fiscalité du bail commercial ; Plus-values immobilières).
* articles au sein de la Revue de Droit fiscal (Fiscalité des locations immobilières, Fiscalité des quasi-contrats).
1999 - 2000Etablissement de conclusions et mémoires dans le cadre de procédures contentieuses en droit fiscal.
Rédaction d'actes juridiques (baux commerciaux, statuts de sociétés, cessions de fonds de commerce),
Préparation de rapports et conclusions dans le cadre de procédures judiciaires en droit des affaires.
1996 - 1999Rédaction de jugements en matière commerciale,
Audit de dossiers judiciaires en matière de procédures collectives.