EMMANUELLE NEVO

J'exerce en conseil et contentieux dans tous les domaines de la Propriété intellectuelle et du droit économique, ces matières étant intimement liées :
Propriété littéraire et artistique, Propriété industrielle (marques, dessins et modèles), Droits des nouvelles technologies, Concurrence déloyale, Droit de la distribution, Droit de de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des contrats.

Rédaction de contrats, consultation et d'actes de procédure (assignations et conclusions) en matière de:
-Propriété intellectuelle (cessions de droits, licences, accords de confidentialité et de coexistence, R&D, savoir-faire);
-Recherches d'antériorité et dépôts de marques;
-Droit d'auteur;
-Droit à l'image;
-Cessions de noms de domaines,
-Droit de la distribution (contrat de franchise, contrat de fabrication)

Rédaction de contrats et consultations pour toutes les sociétés du groupe en matière de:
-Droit des jeux et paris en ligne;
-Propriété intellectuelle;
-Publicité (création/diffusion);
-Droit de l'informatique;
-Cybersquatting/phishing;
-Droit de la concurrence;
-Parrainage, image;
-Affiliation;
-Règlementation interne

Rédaction de contrats et consultations en matière de:
-Propriété industrielle;
-Droit d'auteur;
-Droit à l'image;
-Droit de la distribution (franchises, opérations promotionnelles...);
-Droit de la concurrence;
-Droit de la consommation (étiquetage des produits...)