Emmy Boué

Je suis en charge de ce service nouvellement créé depuis octobre 2008.
Depuis mon arrivée je m’occupe du concours Créactifs lancé pour la première fois par la Communauté en cette année 2009.
Venant d’un tout autre horizon, car je suis juriste et j’ai toujours travaillé en mode « juridique », ce poste est pour moi un véritable challenge et je suis fort contente des résultats obtenus en aussi peu de temps ! Il était question de créer le concours et lui donner forme sur tous les angles…c’est chose faite depuis décembre 2008 et le concours est lancé depuis janvier. On n’attend plus que les candidats et là, il est question maintenant de me créer un réseau dans le domaine de la jeunesse !…À suivre…
Parallèlement je réfléchis aux nouvelles actions en faveur des jeunes que la Communauté peut mettre en place dans les mois à venir.

À l'Agglo, je travaille au sein de la Direction des affaires juridiques et domaniales, dans le service foncier, où j'assure principalement le suivi des dossiers d'acquisitions foncières nécessaires aux projets de l'EPCI. Dans ce cadre je suis amenée à mobiliser mes connaissances dans le domaine du droit de l'urbanisme, des collectivités territoriales, du droit civil, du droit notarial, et d'une manière générale en droit public.
Aussi, je suis en relation permanente avec les différents intervenant dans ce secteur : géomètres, notaires, service des domaines, ingénieurs.

- Suivi de dossiers fonciers :
- Acquisitions, rétrocessions VRD, alignements, constitution et abandon de servitudes.
- Préparation des délibérations du Conseil d’Administration de l’OPAC (domaine foncier), saisine et relance des services fiscaux et des notaires.
- Appréciation des plans, documents d’arpentage, états hypothécaires, délibérations des collectivités, dossiers de lotissement, garanties d’achèvement (VEFA), projets d’actes notariés.
- Pratique juridique des procédures d’aménagement : ZAC, lotissement, préemption, expropriation.
- Gestion des taxes foncières et des baux (autres que baux d’habitation).
- Rédaction de conventions sous seing privé et de cahiers des charges.
- Gestion de dossiers contentieux (permis de construire, marchés de travaux, expropriation, préemption, etc.).
- Assistance juridique aux autres services de l’OPAC.

- Suivi de dossiers contentieux et élaboration de consultations en droit de l’immobilier et droit public (marchés de services, de travaux publics, BEA, ZAC, droit de l’environnement).