Eric AUBRY

rédaction et négociation des contrats (Groupement d'interêt scientifique, Groupement d'Intérêt Public, contrat de recherche, Insituts fédératif de recherche, association etc...)

• Gérer les dossiers consécutifs à des litiges d’ordre privé et professionnel (250 contentieux).
• Etudier et fournir des avis et conseils portant sur divers branches du droit et possibilités de défense de l’assuré.
• Choisir et Mettre en œuvre la stratégie décidée.
• Organiser les démarches amiables ou judiciaires permettant d’aboutir à la solution la plus satisfaisante.
• Suivre le déroulement de la procédure et donner les instructions aux mandataires (expert, avocats, huissiers)
• Traiter les dossiers faisant appel à des connaissances juridiques vastes (droit de la consommation, droit des assurances, droit immobilier, droit de la construction).

Rédaction de contrats de partenariat et de prestations de services, pratique contractuelle liée à la gestion des droits de propriété industrielle détenus, mise à jour de contrats standards ;

Chargé de la rédaction de contrats de transfert de technologie ; aide à la création d’entreprise ;

- Analyse, rédaction et suivi des contrats de recherche/collaboration, de prestations de services, licences de logiciel, licences de brevet; cessions de droit d’auteur ;
- Conception d’un partenariat (IST-EC) fédérant les organismes de recherche canadiens et européens spécialisés dans les nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

- rédaction et traduction de contrats de vente et d’accords de confidentialité. mise en œuvre d’outils aux opérationnels (fiches juridiques techniques concernant le dépôt des noms de domaines, brevets, marques) ;