Eric BALMITGERE

Eric BALMITGERE

Avocat spécialisé en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit douanier

Au service des entreprises pour les conseiller et les défendre
 

En poste chez CJFB

Précédents : HABITER UFIC, Société Centrale Immobilière de la Caisse des Dépôts et Consignations SCIC, Cabinet Juridique et Fiscal d'Alsace, Académie de STRASBOURG

 

Précédents : Université Strasbourg 3 Robert Schuman, Lycée Fustel De Coulanges

 

    En résumé

    Après avoir été successivement responsable du service juridique de deux sociétés immobilières d'importance nationale, conseil juridique et fiscal et en droit des sociétés et avocat, je mets mon expérience de plus de trente années et ma connaissance du droit commercial, du droit des sociétés, du droit fiscal, du droit douanier, du droit du travail, du droit immobilier, du droit de la concurrence et de la distribution au service des artisans, des commerçants, des industriels, des EIRL-TPE-PME-PMI, mais aussi des dirigeants d'entreprises, des professions libérales, des associations et des particuliers. J'interviens pour les assister, les conseiller sur tout le territoire français devant toutes les juridictions, commissions et autres instances, ainsi que pour la rédaction des contrats et des actes juridiques, en relation avec les autres professionnels du droit et du chiffre. J'interviens aussi en matière d'Ingénierie juridique, sociétale et patrimoniale, de cession d'entreprises et de biens immobiliers professionnels, de fusions, de reprise et de restructuration de sociétés, private equity, de difficultés d'entreprises et de procédures collectives. Je suis avocat mandataire en transactions immobilières. L’intérêt de recourir à un avocat mandataire en transactions immobilières réside dans sa double compétence, tant en matière de conseil qu’en matière de contentieux. Cette spécificité de sa profession fait de l'avocat mandataire en transactions immobilières un interlocuteur précieux, puisqu'il connaît les points qui posent problèmes, les questions juridiques susceptibles de générer des contentieux et la façon de les éviter. En matière de fiscalité, j'interviens en matière de : - fiscalité des groupes internationaux : implantations de sociétés en France ou à l’étranger, sociétés holding, prix de transfert, - fiscalité immobilière : taxe de 3%, plus-values des personnes physiques et morales - fiscalité du patrimoine : ISF, successions internationales, traitement des doubles impositions, structuration patrimoniale, - fiscalité des entreprises et des particuliers, - assistance au contrôle fiscal et contentieux. - régularisation de situation fiscale (avoirs détenus à l'étranger, situations de contribuables défaillant à l'ISF, etc). En matière de droit des sociétés j'interviens pour : le choix des structures juridiques le suivi de la vie sociale les opérations sur le capital - l'émission de valeurs mobilières les cessions et acquisitions d'entreprises les opérations de restructuration, fusions, scissions, apports partiels d'actifs, dissolutions par confusion de patrimoine les dirigeants sociaux et gouvernance la gestion des relations intra-groupes ou inter-entreprises l'actionnariat des salariés et des dirigeants En matière de droit du travail et de la sécurité sociale , je dispense des conseils aux entreprises et aux salariés, notamment pour : - Droit du Travail ◦ la rédaction de contrats de travail, avenants ◦ l'organisation d'une procédure de licenciement pour motif disciplinaire ◦ l'organisation d'une procédure de licenciement pour motif économique ◦ la prise d'acte ◦ la rupture conventionnelle ◦ la résiliation judiciaire ◦ la transaction ◦ les élections professionnelles ◦ les documents obligatoires (registre du personnel, règlement intérieur, document unique, évaluation des risques professionnels, etc.) ◦ les accords d'entreprise ◦ le plan de sauvegarde de l'emploi ◦ la durée du travail ◦ les heures supplémentaires ◦ la modification des rémunérations ◦ la santé et la sécurité sur le lieu de travail ◦ la modification d'un élément essentiel au contrat de travail ◦etc. Droit de la Sécurité Sociale ◦ les accidents du travail et les maladies professionnelles ◦ le régime de protection sociale ◦ la faute inexcusable ◦ etc. Je propose aux petites et moyennes entreprises qui n'ont pas les moyens de recruter un juriste interne un service juridique externalisé.

Parcours

 

Avocat spécialiste en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit douanier

Chez CJFB

De janvier 1989 à aujourd'hui
Droit fiscal, contentieux fiscal, droit douanier, droit immobilier et de la construction, droit social et du travail, Droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit des procédures collectives, droit économique, droit de la concurrence et de la distribution, droit de l’ingénierie ...
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Chef du Service des affaires juridiques

Chez HABITER UFIC

De août 1987 à décembre 1988
Chef du service des affaires juridiques rattaché à la Directrice Générale de la Société HABITER UFIC, implantée à CLICHY (92110), LYON et MARSEILLE
 

Responsable des Affaires Juridiques

Chez Société Centrale Immobilière de la Caisse des Dépôts et Consignations SCIC

De octobre 1980 à juillet 1987
Responsable du service juridique de la Direction Régionale d'Alsace et de Lorraine pour les cinq départements de l'Est de la France de la SCIC, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations
 

Stagiaire conseil juridique

Chez Cabinet Juridique et Fiscal d'Alsace

De 1979 à 1980
 

Maître-auxiliaire

Chez Académie de STRASBOURG

De septembre 1976 à juin 1979

Compétences

 
  • Avocat
  • Avocat conseil d'entreprise
  • Avocat d'affaires
  • Baux commerciaux
  • Conseil juridique
  • Conseils juridiques et fiscaux
  • Contentieux
  • Droit commercial
  • Voir toutes les compétences (28)

Langues parlées

 
  • anglais
  • allemand

Centres d'intérêt

 
  • design
  • dessin
  • décoration
  • informatique
  • musique
  • peinture
  • photographie
  • piano
  • sculpture