Eric BALMITGERE

Eric BALMITGERE

Avocat spécialisé en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit douanier

STRASBOURG, France

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Son parcours

  • Aujourd'hui
    2017
    Janvier 1989

    Avocat spécialiste en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit douanier

    CJFB

    Droit fiscal, contentieux fiscal, droit douanier, droit immobilier et de la construction, droit social et du travail,
    Droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit des procédures collectives, droit économique, droit de la concurrence et de la distribution, droit de l’ingénierie financière, droit patrimonial, droit des nouvelles technologies,
    Mandataire en transactions immobilières.
  • Aujourd'hui
    Décembre 1988
    Août 1987

    Chef du Service des affaires juridiques

    HABITER UFIC

    Chef du service des affaires juridiques rattaché à la Directrice Générale de la Société HABITER UFIC, implantée à CLICHY (92110), LYON et MARSEILLE
  • Aujourd'hui
    Juillet 1987
    Octobre 1980

    Responsable des Affaires Juridiques

    Société Centrale Immobilière de la Caisse des Dépôts et Consignations SCIC

    Responsable du service juridique de la Direction Régionale d'Alsace et de Lorraine pour les cinq départements de l'Est de la France de la SCIC, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations
  • Aujourd'hui
    1980
    1979

    Stagiaire conseil juridique

    Cabinet Juridique et Fiscal d'Alsace

  • Faculté de Droit

    Maitrise en droit privé mention professions judiciaires
  • Aujourd'hui
    Juin 1979
    Septembre 1976

    Maître-auxiliaire

    Académie de STRASBOURG

  • Lycée Fustel de Coulanges

    Voie Générale

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Ses compétences

  • Avocat
  • Fiscaliste
  • Franchise
  • Juridique
  • Juriste d'affaires
  • Licenciement
  • Mandataire en transactions immobilières
  • Prise d'acte
  • Rédaction d'actes et de contrats
  • Service juridique externalisé
  • Veille juridique
  • Vente de fonds de commerce
  • Droit immobilier
  • Droit fiscal
  • Droit du travail
  • Avocat conseil d'entreprise
  • Avocat d'affaires
  • Baux commerciaux
  • Conseil juridique
  • Conseils juridiques et fiscaux
  • Vente directe
  • Droit commercial
  • Droit de la consommation
  • Droit des sociétés
  • Droit douanier
  • Droit de la sécurité sociale
  • Harcèlement moral
  • Contentieux

Ses langues parlées

  • Anglais
    ****
  • Allemand
    ****

    Ses centres d'intérêt

    dessinpianophotographieinformatiquemusiquepeinturesculpturedesigndécoration

    Sa présentation

    Après avoir été successivement responsable du service juridique de deux sociétés immobilières d'importance nationale, conseil juridique et fiscal et en droit des sociétés et avocat, je mets mon expérience de plus de trente années et ma connaissance du droit commercial, du droit des sociétés, du droit fiscal, du droit douanier, du droit du travail, du droit immobilier, du droit de la concurrence et de la distribution au service des artisans, des commerçants, des industriels, des EIRL-TPE-PME-PMI, mais aussi des dirigeants d'entreprises, des professions libérales, des associations et des particuliers. J'interviens pour les assister, les conseiller sur tout le territoire français devant toutes les juridictions, commissions et autres instances, ainsi que pour la rédaction des contrats et des actes juridiques, en relation avec les autres professionnels du droit et du chiffre.
    J'interviens aussi en matière d'Ingénierie juridique, sociétale et patrimoniale, de cession d'entreprises et de biens immobiliers professionnels, de fusions, de reprise et de restructuration de sociétés, private equity, de difficultés d'entreprises et de procédures collectives.
    Je suis avocat mandataire en transactions immobilières. L’intérêt de recourir à un avocat mandataire en transactions immobilières réside dans sa double compétence, tant en matière de conseil qu’en matière de contentieux. Cette spécificité de sa profession fait de l'avocat mandataire en transactions immobilières un interlocuteur précieux, puisqu'il connaît les points qui posent problèmes, les questions juridiques susceptibles de générer des contentieux et la façon de les éviter.
    En matière de fiscalité, j'interviens en matière de :
    - fiscalité des groupes internationaux : implantations de sociétés en France ou à l’étranger, sociétés holding, prix de transfert,
    - fiscalité immobilière : taxe de 3%, plus-values des personnes physiques et morales
    - fiscalité du patrimoine : ISF, successions internationales, traitement des doubles impositions, structuration patrimoniale,
    - fiscalité des entreprises et des particuliers,
    - assistance au contrôle fiscal et contentieux.
    - régularisation de situation fiscale (avoirs détenus à l'étranger, situations de contribuables défaillant à l'ISF, etc).
    En matière de droit des sociétés j'interviens pour :
    le choix des structures juridiques
    le suivi de la vie sociale
    les opérations sur le capital - l'émission de valeurs mobilières
    les cessions et acquisitions d'entreprises
    les opérations de restructuration, fusions, scissions, apports partiels d'actifs, dissolutions par confusion de patrimoine
    les dirigeants sociaux et gouvernance
    la gestion des relations intra-groupes ou inter-entreprises
    l'actionnariat des salariés et des dirigeants
    En matière de droit du travail et de la sécurité sociale , je dispense des conseils aux entreprises et aux salariés, notamment pour :
    - Droit du Travail
    ◦ la rédaction de contrats de travail, avenants
    ◦ l'organisation d'une procédure de licenciement pour motif disciplinaire
    ◦ l'organisation d'une procédure de licenciement pour motif économique
    ◦ la prise d'acte
    ◦ la rupture conventionnelle
    ◦ la résiliation judiciaire
    ◦ la transaction
    ◦ les élections professionnelles
    ◦ les documents obligatoires (registre du personnel, règlement intérieur, document unique, évaluation des risques professionnels, etc.)
    ◦ les accords d'entreprise
    ◦ le plan de sauvegarde de l'emploi
    ◦ la durée du travail
    ◦ les heures supplémentaires
    ◦ la modification des rémunérations
    ◦ la santé et la sécurité sur le lieu de travail
    ◦ la modification d'un élément essentiel au contrat de travail
    ◦etc.
    Droit de la Sécurité Sociale
    ◦ les accidents du travail et les maladies professionnelles
    ◦ le régime de protection sociale
    ◦ la faute inexcusable
    ◦ etc.
    Je propose aux petites et moyennes entreprises qui n'ont pas les moyens de recruter un juriste interne un service juridique externalisé.

    Son activité sur Viadeo

    Ses derniers contacts
    Adne Ulrich
    Katia Schneider
    Herve Magat
    • ex huissier de justice, ex huissier en convalescence FM:. BORDEAUX
    ECOLE JURIDIQUE   IFD

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