Eric TESSON
Chargé des Affaires juridiques et fiscales, CNAOC
Juriste formé au début des années 90, titualire d'une maîtrise en droit public et d'un DESS de droit des affaires appliqué à l'agro-alimentaire.
Après avoir été chargé de TD et d'enseignement, m'être occupé plusieurs années d'un salon de la documentation et de la bureautique juridique, j'ai intégré le service juridique et protection internationale de l'Institut national des appellations d'origine en 1997.
Aujourd'hui et depuis 1999, je suis en charge des affaires juridiques pour une organisation professionnelle, la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin AOC (CNAOC).
Nous défendons les intérêts des vignerons, la place du vin dans la société, le concept d'appellation d'origine. Nous intervenons sur la réglementation agricole, viticole et fiscale. Nous sommes présents à Paris et à Bruxelles via une organisation européenne (EFOW) que nous avons créée avec des homologues italiens, espagnols, portugais et hongrois.
29 contacts- Aide à la définition d'orientations stratégiques par les instances statutaires de l'organisation ;
- Élaboration de plans d'action ;
- Nombreuses rédactions de propositions législatives ou réglementaires ;
- Animation du réseau des fédérations régionales ;
- Relations institutionnelles Paris/Bruxelles ;
- Conseil auprès des adhérents de l'organisation ;
- etc
1997 - 1999Au sein du service juridique et protection internationale
-Préparation et suivi des textes réglementaires relatif aux AOC viticoles
droit de plantation
contrôle des produits
rendement
cahiers des charges
- veille législative et réglementaire
- aide à la préparation de réponses ministérielles
- Contentieux administratif
Défense des actes administratifs et des textes réglementaires devant les juridictions administratives;
Préparation des dossiers avec les services opérationnels;
Préparation des conclusions avec les avocats;
Préparation des interventions volontaires devant le Conseil d'Etat;
- Contentieux pénal
Relations avec la DGCCRF et les parquets
Prise de connaissance des dossiers
Relations avec les avocats
Constitution de partie civile
1995 - 1997Travaux dirigés en droit constitutionnel
- aide à la bonne compréhension du cours magistral;
- entraînement à l'organisation d'un plan de dissertation juridique;
- identification de liens entre l'actualité politique et le droit constitutionnel