Erwan TOULLEC
Juriste / Legal counsel, SNC-LAVALIN, multinationale canadienne ingénierie const
1. Formation et expérience pluridisciplinaires (DESS-DJCE) en droit des affaires au sens large (contrats, commercial et sociétés, comptabilité, fiscalité, droit du travail) et le commerce international.
2. Mes postes dans des groupes renommés depuis 2003 ont tous été polyvalents avec la dominante international recherchée, réunissant en tant que juriste généraliste droit privé et public des affaires, droit international :
(a) tous types de contrats (France, Europe et international), en particulier dans les services, l'industrie et la construction,
(b) contentieux, pré-contentieux et réclamations – dont assurances (France, Europe et international),
(c) gestion des problématiques des groupes de sociétés, leurs fonds de commerce, opérations de restructuration et toutes questions assimilées, en interface avec le social, fiscal, comptable,
(d) approfondissement de droits sectoriels selon les besoins particuliers de mes employeurs, notamment dans l’industrie, la construction et l’immobilier.
3. Les connaissances et savoir-faire développés sur mes postes me permettent de répondre aux demandes de mes employeurs dans les spécialités suivantes :
- Contrats et responsabilités,
- Droit civil et commercial général
- Droit de la commande publique (marchés publics, concessions, PPP),
- Droits de la construction et immobilier,
- Droit des sociétés (avec aspects fiscalité, social, comptabilité)
- Réclamations, contentieux et procédés alternatifs (civil, pénal, administratif),
- Assurances,
- Droits du financement et des sûretés,
- Propriété intellectuelle, notamment dans l’informatique,
- Droit international des affaires, droit communautaire,
- Pratique de droits étrangers (contrats, sociétés) : Belgique, Suisse, Allemagne, Common law (Grande-Bretagne, Etats-Unis, Canada, Common Wealth), Afrique, Moyen-Orient, Russie, Ukraine, Viêtnam, Inde.
4. Ayant à coeur mon métier, je recherche les postes polyvalents similaires où l'implication, la fiabilité, le sens du service clé-en-main et le savoir-faire développé se traduisent par une reconnaissance professionnelle mutuellement profitable.
65 contacts1. Contrats et contentieux privés (ingénierie bâtiment, industrie et génie civil infrastructures)
Toutes opérations du droit de la construction et de l'immobilier
Négociations contractuelles et pré-contentieuses (clients, groupements, sous-traitants)
Gestion des risques : réclamations, contentieux, assurances, prévention (formations, notes et modèles)
2. Contrats et contentieux publics (ingénierie bâtiment, industrie et génie civil infrastructures)
Mêmes interventions qu'en droit privé
Marchés publics (en candidat ou en assistance des maîtres d'ouvrage publics)
PPP (DSP, partenariats, BEA)
3. Contrats et contentieux internationaux (ingénierie bâtiment, industrie et génie civil infrastructures)
Clients privés, semi-publics ou publics
Mêmes interventions
Pays d'intervention: Europe, Ukraine, Russie, Afrique, Moyen-Orient
Pratique des contrats et sociétés en droits anglo-saxons, européens, russe...
4. Sociétés : créations, acquisitions, fonctionnement, restructurations, liquidations (France, Belgique, Europe, Afrique, Moyen-Orient)
Toutes questions juridiques connexes (droit des affaires au sens large)
Problématiques de groupe : interface avec le comptable, fiscal et social
Audits (due diligence) et acquisitions de fonds et de sociétés
1. International: contrats ingénierie et groupements, contentieux, consultations
Création et gestion des filiales étrangères
Support aux opérationnels toutes questions juridiques
2. France - ingénierie-construction immobilière: contrats, contentieux, consultations.
Droit de la construction, urbanisme, assurances, marchés publics...
Support aux opérationnels toutes questions juridiques
3. Affaires juridiques groupe: gestion des sociétés, leurs établissements et fonds de commerce.
Toutes questions connexes; cessions restructurations et liquidations; gestion actionnariat; propriété intellectuelle et droit de l'informatique
2005 - 20061. Affaires groupe: mise en oeuvre des garanties de passif de la cession de Saur par Bouygues; constitution et suivi des dossiers de réclamation à partir des rapports de due diligence de type anglo-saxon
2. Support achats: support dans les négociation des contrats; participation à l'encadrement réglementaire des acheteurs
3. International: préparation d'appels d'offres (publics), clés-en-mains conception-réalisation-exploitation, stations d'épuration, valorisation des déchets, réseaux de distribution d'eau
2004 - 20051. Support achats: contrats et argumentaires de négociation; support aux opérationnels; gestion des pré-contentieux
2. Service clientèle: préparations de contrats et actes clientèle; synthèses de réglementation; traitement des pré-contentieux
3. Régulations sectorielles: recherches et synthèses pour formation, décision, actualisation
4. Sociétés (France et international): suivi de la vie et des restructuration d'environ 200 filiales sur la zone Europe Moyen-Orient Afrique - interface et reporting interne; coordination avec les conseils extérieurs
2003 - 2003Avec le responsable (américain) des zones Afrique et Amérique latine:
- Rédaction de contrats et d'argumentaires de négociation (français-anglais);
- Préparation des accords de joint-venture (société ou contrat de coopération);
- Consultations et appui aux opérationnels;
- Accords de coopération industrielle comprenant fabrication, licences, distribution, baux, prêts et sûretés;
- Assistance à une restructuration d'un marché local avec JV et rachat de sociétés