Etienne Lebeaupin

• rédaction de consultations :
- en procédure civile et formalités CNIL
- au fond (ex : licence logiciel et épuisement du droit, marque et fonction publicitaire)
• préparation d’actes (assignations, conclusions) et de transactions (protocoles, accords de coexistence)
• démarches au palais, constitution, placement, mise en état

Secteurs : e-commerce, sites non marchands, marques de services financiers/informatiques

• conseil et assistance en protection et défense des droits de PI (marques, brevets, droit d’auteur) :
- due diligence et audits PI, recherche d’antériorités, dépôts INPI,
- contrats de licence et transferts de technologie, savoir faire, droits d’auteur
- opposition INPI et OHMI, requêtes en saisie-contrefaçon, assignations et conclusions en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme

Secteurs : télécommunications, audiovisuel, marques textiles/alimentaires

• actions de formation aux enjeux de PI et juridiques connexes - droit de la concurrence, droit fiscal - (conférences, études de cas)

Chargé des affaires juridiques auprès du Directeur général du Musée

• rédaction de contrats : cessions de droits, contrats de partenariats public-privé, libéralités
• passation des marchés publics, contrôle et suivi des opérations d’attributions (expositions, travaux et équipements)
• organisation des conseils d’administration (budget, questions juridiques et politiques)

Attaché à M. Hervé de Charette, Ancien Ministre, Député du Maine et Loire

• assistance législative : amendements, questions au gouvernement, propositions de loi - et parlementaire : veille réseaux, revues de presse et notes de synthèse, organisation de colloques
• suivi des dossiers de circonscription, interventions auprès des autorités publiques