Fabrice BIRCKER
Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Degret
Conseil en Propriété Industrielle (juriste marques, dessins et modèles, noms de domaine, appellations d'origine et contrats)
Depuis 2003 : Cabinet Degret (conseils en propriété industrielle)
2002 : juriste stagiaire Cabinet d'avocats Magellan (Strasbourg)
Noms de domaine :
- Acquisition et conservation des droits (enregistrements ;
récupérations ; transferts ; renouvellements)
- Contentieux (procédures judiciaires et plaintes administratives types UDRP)
- Consultations
Marques, dessins & modèles et autres signes distinctifs (dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, appellations d'origine) :
- Recherches de disponibilité
- Acquisition et maintien en vigueur des droits
- Surveillances
- Contentieux (mises en demeure ; négociations ; oppositions ; procédures judiciaires en matière de contrefaçon, concurrence déloyale, droit de la distribution et de la consommation)
- Consultations
Contrats :
Dans toutes les branches de la Propriété Intellectuelle : accords de coexistence ; cessions ; licences ; règlements de copropriété ; accords de confidentialité...
