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Fabrice DIGAN

PARIS

Electionseuropéennes 2024

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En résumé

Mes compétences :
Droit bancaire
Droit des affaires
Droit des contrats
Droit
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Entreprises

  • Crédit Coopératif (Nanterre) - Juriste

    2011 - maintenant CDI
    * Juriste dédié à la clientèle des personnes morales : assistance juridique auprès du réseau
    (chargés de clientèle entreprise, directeurs d'agence) et des services du siège sur toutes
    problématiques relevant du droit bancaire (crédit, sûretés, instruments de paiement, comptes
    bancaires, voies d'exécution)
    * Revue de la documentation juridique en matière de LBO, financement de projets ;
    * Droit financier : préparation de la documentation juridique pour des émissions obligataires par
    des associations, négociation et rédaction de contrats-cadre FBF et ISDA sur tous types de
    produits dérivés, mise en œuvre de la réglementation EMIR
    * Rédaction de la documentation juridique pour la mise en place de Fonds de Garantie Mutuels,
    mandats d'IOBSP, mandats de démarchage bancaire et financier
    * Refonte des modèles d'actes de garanties de la Banque ;
    * Suivi et traitement des actions en responsabilité à l'encontre de la Banque

  • Crédit coopératif - Juriste

    PARIS 2011 - maintenant Droit bancaire des personnes morales, financement de projets, droit financier ( émissions obligataires, négociation contrats-cadre FBF et ISDA)

  • Banque Privée Européenne - Juriste

    2007 - 2010 CDI
    * Assistance juridique auprès du réseau et des services du siège de la Banque dans le domaine du
    droit bancaire
    * Suivi et traitement des réclamations ;
    * Suivi et traitement des actions en responsabilité à l'encontre de la Banque ;
    * Représentation de la Banque dans des procédures de médiation judiciaire et de mandat ad hoc ;
    * Validation des garanties de passif et d'actif émises par la banque ;
    * Intervention dans le cadre de comités de pilotage ayant pour objet la mise en place de nouvelles
    réglementations (ex : Ordonnance sur la commercialisation des produits d'assurance vie du 30

  • Crédit Mutuel Arkea - Juriste

    Le Relecq Kerhuon 2003 - 2007 CDI
    * Assistance juridique auprès du réseau ;
    * Suivi et gestion de la vie sociale de la Banque (AGO, pouvoirs de signature, immatriculation
    ORIAS etc ...)
    * Suivi et traitement des actions en responsabilité à l'encontre de la Banque ;
    * Validation des opérations publicitaires ;
    * Validation des contrats passés avec les prestataires externes ;
    * Veille juridique

Formations

Réseau

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