Frédéric DENIAU

Droit de l’urbanisme et de la construction :

Permis de construire, de lotir, permis d’aménager
Plans locaux d’urbanisme, zones d’aménagement concertées...
Préemption et de l’expropriation : phase administrative et judiciaire (fixation de l’indemnité)
Construction : responsabilité décennale, contractuelle...



Droit de la fonction publique :

Nomination et carrière des agents publics
Contentieux disciplinaire : intervention devant le Conseil de discipline, devant de Conseil supérieur de discipline, devant les juridictions administratives
Retraites



Droit des marchés publics :

Procédure de passation des marchés publics : conseils et contentieux
Référé précontractuel
Exécution des marchés publics : incidents d’exécution, règlement financier des marchés publics, résiliation...



Responsabilité :

Responsabilité hospitalière
Contrats
Responsabilité du fait des ouvrages et travaux publics



Droit administratif général :

Propriété des personnes publiques
Contentieux des élections locales
Administration des collectivités territoriales



Droit des étrangers :

Contentieux de la nationalité
Droit au séjour
Obligation d’avoir à quitter le territoire français
Annulation de mariage



Droit des personnes (droit civil / droit pénal)