Frédéric GUILLAUMOND
Juriste, QUINCY REQUIN & ASSOCIES - Cabinet d'avocats
L'ensemble de mon cursus universitaire orienté sur le droit des affaires s'est déroulé à la Faculté de droit Jean Moulin Lyon 3.
Après trois ans et demi passés au sein du département droit des affaires d'un office notarial, rattaché à un Notaire, ancien conseil juridique, j'ai intégré depuis le mois de février 2009 un cabinet d'avocats en conservant une activité axée sur le droit des sociétés, le droit commercial et la transmission d'entreprises.
J'avais précédemment accompli une mission d'audit juridique interne au sein d'un établissement bancaire, pendant une durée de 18 mois. J'ai également évolué au sein d'un cabinet d'avocats d'affaires (département contentieux commercial) pendant 10 mois.
De formation supérieure en droit des affaires, je bénéficie à ce titre de multiples compétences (droit des sociétés, droit des contrats, fiscalité, droit social...) permettant d'appréhender l'ensemble des problématiques liées au droit des affaires.
101 contactsDepuis février 2009
- Droit des sociétés
Constitutions de sociétés, approbations des comptes, conventions intra-groupe (intégration fiscale, prestations de services, pool de trésorerie, délégation de paiement, abandons de créance, cessions de créance,...), réductions de capital social non motivées par des pertes, augmentations de capital social avec prime d'émission, attributions gratuites d'actions, apports partiels d'actif, transformations, fusions, TUP.
Conventions de prestations de services, d'intégration fiscale, de gestion de trésorerie.
Lettres d'intention, cessions de parts sociales, cessions d’actions, conventions de garantie d’actif et de passif.
Transmissions d'entreprise avec effet de levier (LBO/MBO), pactes d'actionnaires, rédaction de contrats d'émission d'obligations convertibles.
- Fonds de commerce : compromis et actes de cessions, contrats de location – gérance.
- Baux commerciaux : rédaction, renouvellement, déspécialisation, cession de droit au bail, résiliation.
- Contrats : rédaction de consultations sur la transmission et la résiliation de contrats divers (fourniture de services, crédit-bail), rédaction d'un contrat de transport routier, de contrats de sous-traitance, de licences de brevet, de licences de marque.
- Détermination des droits d’enregistrement et des plus-values ; suivi des formalités (options fiscales, CFE, IFU, annonces légales, inscriptions de privilèges sur fonds de commerce, INPI...) accomplies par deux assistantes juridiques.
2005 - 2009Office Membre Réseau Monassier
Office Membre Réseau Pharmétudes
De septembre 2005 à février 2009 (3 ans et 6 mois)
Droit des sociétés :
Constitutions de sociétés (SARL, SAS, SCI, SNC, GFF, GFA…), approbations des comptes (SARL, SA, SAS, SCI...), nominations de dirigeants, transferts de siège social, conventions intra-groupe, augmentations de capital, apports partiels d'actifs, apports de titres, apports de fonds de commerce, transformations (SARL en SAS, SA en SAS, SCI en SNC,SNC en SARL), dissolutions (SCI)
Cessions de parts sociales, cessions d'actions, conventions de garantie d'actif et de passif.
Transmissions d'entreprise avec effet de levier (LBO/MBO), pactes d'actionnaires
Engagement de conservation de titres, donations de parts sociales
Fonds de commerce : compromis et actes de cession, contrats de location-gérance, résiliation de location-gérance.
Baux commerciaux : rédaction, renouvellement et déspécialisation. Cessions de droit au bail. Convention d'occupation précaire, bail dérogatoire.
Bail à construction : rédaction, cession de droit au bail.
Contrats : analyse et rédaction de garanties, analyse et rédactions de contrats de concession et de franchise, rédaction de conditions générales de vente.
Droit social :rédaction de consultations (congé maternité, licenciement économique, rupture CNE), rédaction d'un contrat VRP
Autres domaines de compétence : droit bancaire, sûretés, procédures collectives, propriété intellectuelle.
Détermination des droits d'enregistrement et des plus values; accomplissement des formalités administratives (options fiscales, CFE, IFU, facturation et gestion des comptes clients…)
2004 - 2005De Mars 2004 à Août 2005 (1 an et 6 mois)
Mission de compliance (KYC) suite aux recommandations de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission bancaire.
Rattaché au Responsable adjoint de gestion administrative
- Contrôle de la conformité juridique des dossiers clients dans le cadre de leur revue périodique et contrôle des ouvertures de relations : utilisation de connaissances en droit des sociétés, droit des procédures collectives, droit des contrats spéciaux, droit des régimes matrimoniaux, droit des biens.
- Amélioration de la procédure de contrôle, reporting de suivi des dossiers KYC et formation de neuf personnes.
2002 - 2003De septembre 2002 à juin 2003 (10 mois)
Stagiaire au sein du département contentieux commercial : droit des sociétés, baux commerciaux, contrats, procédures collectives, droit pénal des affaires, voies d’exécutions.
En parallèle, inscription à l'Institut d'Etudes Judiciaires (Université Lyon 3)
Recherche de jurisprudence, rédaction de notes.
Rédaction de conclusions et d’assignations.
Préparation d’une synthèse à l’adresse de la clientèle du cabinet : « La signature électronique et ses implications au regard du droit de la preuve. »
