Frédéric R.
Avocat associé, CLAIRANCE
Frédéric Renaudin
Avocat à la Cour
Spécialiste en droit public (20090137)
Docteur en droit public
Compétences juridiques de CLAIRANCE Avocats :
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Le Cabinet CONSEILLE les entreprises privées et les personnes privées en matière d’urbanisme réglementaire et opérationnel, de procédure d’expropriation et de préemption, d’aménagement urbain, construction et d’immobilier, en accompagnant les projets de leur conception à leur mise en œuvre, jusqu’au règlement des différends par voie contentieuse ou transactionnelle.
Le Cabinet APPORTE aux personnes publiques une expertise dans le domaine du droit de l’intercommunalité et du droit électoral. Il les assiste aussi en droit de la fonction publique, en particulier en ce qui concerne la gestion des personnels des collectivités territoriales.
Le Cabinet ACCOMPAGNE également les personnes publiques ou les entreprises dans toutes les étapes de leurs contrats publics : contrats de partenariat, DSP, marchés publics, baux emphytéotiques administratifs, et autres contrats liés aux activités commerciales sur les domaines publics et privés.
Le Cabinet ASSISTE par ailleurs ses clients dans toutes leurs problématiques environnementales (suivi des procédures ICPE, cessation d’exploitation, sols pollués, audit avant cession ou acquisition, responsabilité civile et pénale). Ses équipes ont acquis une expérience de premier plan en matière d’environnement lié à l’urbanisme (charte, loi sur l’eau …), d’analyse légale et réglementaire (produits dangereux) et dans les domaines de la santé (transposition des directives communautaires, procédures administratives).
Le Cabinet dispose des sources documentaires les plus pertinentes en droit public économique et des abonnements papiers et électroniques indispensables au maintien de son niveau d’excellence.
Interventions Organismes de formation :
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- Formateur EFE 2007/2008/2009/2010
- Formateur COMUNDI 2007/2008/2010
- Formateur AFAC 2008/2009/2010
- Formateur TERRITORIAL 2008/2009/2010
- Formateur MONITEUR 2010
- Formateur CFPA 2010
Adresse professionnelle :
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CLAIRANCE Avocats
www.clairance.fr
1509 contactsCLAIRANCE Avocats (aarpi)
Web :
http://www.renaudin-avocats.com
http://www.droitdelurbanisme.com
http://www.droitdesconstructeurs.com
http://www.droitdesarchitectes.com
http://www.droitdespromoteurs.com
http://www.troublesdevoisinage.com
http://www.urbanismecommercial.com
http://www.urbaudit.com
http://www.logementopposable.fr
2006 - 2007Urbanisme - Aménagement - Environnement
Traitement des dossiers, conseil (70%) contentieux (30%) dans les domaines suivants : montage de ZAC, audit d’enquête publique, cession d’installations classées, contentieux de permis de construire, contentieux du droit de préemption et de l’expropriation, contentieux droit pénal de l’urbanisme et des installations classées, requalification de bail emphytéotique.
Contrats et marchés publics
Fonctions publiques
2006 - 2006Urbanisme - Aménagement - Environnement
Traitement des dossiers, conseil (70%) contentieux (30%) dans les domaines suivants : montage de ZAC, audit d’enquête publique, cession d’installations classées, contentieux de permis de construire, contentieux du droit de préemption et de l’expropriation, contentieux droit pénal de l’urbanisme et des installations classées, requalification de bail emphytéotique.
2005 - 2006Traitement des dossiers : conseil (30%) contentieux (70%)
Domaines suivants : permis de construire (centre hospitalier, promotion immobilière et particuliers), préemption urbaine (EPCI, SEM, contentieux et transaction), convention de ZAC (pour aménageur privé), expropriation (au bénéfice d’une DDE et d’une commune), zonage (changement de zone), conseil pour l’élaboration d’un PLU (ville de 5000 hab.), contentieux de travaux publics et voiries, PAE, contentieux ICPE (remise en état), contentieux pollution (eau), etc.
Environnement (eau, sous-sol), installations classées (autorisation d’exploiter, remise en état, risques technologiques)
Urbanisme : DPU (audit de DIA, audit de motivation, cttx de l’annulation). Contentieux : PC, stationnement, DT,
ZAC, PVR, PAE, Lotissement.
Droit des contrats et marchés publics, délégation de services publics, aide à la passation, formation du contrat, exécution, contentieux.
(Assistant du Conseiller technique chargé de l’urbanisme, du logement, des routes et du tourisme)
DIRECTION GENERALE DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION (DGUC)
S/d du droit de l’urbanisme (SDDU)
Conseil aux préfectures, légalité du DPU, contentieux ZAC)
Commission des Territoires Urbains
(urbanisme, contrats et marchés publics, DSP)