Gabriel GIL
Consultant AMOA, Maison des Communes de la Vendée
Je suis un consultant sénior indépendant dans le domaines des documents électroniques à valeur probatoire (originaux ou copies). Membre des comités de normalisation AFNOR et FNTC, je participe comme rédacteur à plusieurs normes AFNOR et référentiels techniques et d'audit.
- Mise en oeuvre de Documents électroniques à valeur probatoire (souvent dits "légaux" ou "probants")
..- Factures électroniques (article 289 V du CGI) et EDI (article 289 bis)
..- Bulletin de paye électroniques
..- Contrats ( travail, assurance, vente, ...) réalisés sans aucune impression papier
- Mise en oeuvre de systèmes de dématérialisation permettant la génération de copies fidèles et durables (cadre juridique, technique, organisationnel, gestion du risque civil, dossier pour audit ou expertise judiciaire)
- Mise en œuvre de systèmes d'archivage à valeur probatoire, chaîne de la confiance (Signature électronique – Horodatage, ...)
- Normes et techniques d'archivage (Rédacteur référentiel archivage électronique, Coffre fort électronique, Contributeur NF42013, NF42011, ISO18509,…)
- Analyse Documentaire / GEIDE / WORKFLOW / Acquisition documentaire.
Expert auditeur:
Expert habilité par le COREF (COmité de REFérencement) pour le passage des audits ( "tiers archiveur FNTC", Plateforme de facture électronique, ...)
Groupes de travail normatifs
Membre de la FNTC. Fédération Nationale des Tiers de confiance (FNTC) et à ce titre:
- Participant au groupe ARCHIVAGE qui définit le référentiel des systèmes d'archivage pour documents à valeur probatoire à long terme.
- Membre rédacteur du groupe "facture électronique" élaborant le référentiel pour la qualification des logiciels de gestion et archivage des factures électroniques
- Membre du groupe de travail élaborant le référentiel d'audit des logiciels de GEIDE (rédacteur technique)
Membre de l'AFNOR (norme sur les bulletins de paye électronique en cours de rédaction)
Hubs sur VIADUC:
- Référenciels applicables aux Systèmes d'Archivage Electronique à valeur probante
- Mise en oeuvre d'un Système de Dématérialisation et d'Archivage Electronique
- Utilisation et mise en oeuvre du PDF-A (ISO 19005)
- Mise en oeuvre de la facture électronique dématérialisée
- Mise en oeuvre d'un Horodatage (Interne ou par un Tiers)
- Mise en oeuvre des certificats électroniques
398 contactsEtude d'évaluation pour la mise en oeuvre d'une plateforme de dématérialisation mutualisée (à vocation probatoire à destination de l'ensemble des communes dud épartement
Assistance à la consecption, et à la mise en oeuvre d'une plateforme de dématérialisation des bon des commande et des factures(électroniques)
Réflexion et étude pour la mise en oeuvre d'une plateforme de dématérialisation à vocation probatoire pour tous les documents administratifs et les échanges entre la Ville de Lyon et l'extérieur
Assistance à la conception et mise en oeuvre d'une plateforme permettant aux sociétés d'effectuer tous leurs échanges (dépôt de déclaration, courriers, notifications, ...) de manière électronique sécurisée, couplé au système d'archivage à valeur probatoire développé par l'ACOSS.
Assistance à la conception d'un portail web permettant la souscription électronique immatérielle de contrats d'assurance.
Objectif: Générer un contrat d'assurance électronique (pas de papier) ayant la même force juridique d'un contrat papier.
Assistance à la conception et mise en oeuvre:
- d'une plateforme de courrier électronique immatériel (lettre simple, lettre recommandée, ...)
- d'une plateforme de contractualisation électronique
Locarchives est une société spécialisée dans la conservation sécurisée des documents de gestion des entreprises.
Afin de prolonger l'offre basée sur l'archivage physique, Locarchives a décidé de mettre en place une plateforme d'archivage électronique sécurisée.
Cette plateforme doit pouvoir acceuillir tous les documents électroniques, y compris ceux à valeur probante.
Les clients peuvent consulter par internet l'ensemble des documents archivés (physiques après numérisation) et électroniques et peuvent accéder pour tous les documents aux éléments de preuve associés (signatures élemctroniques, certificats de dépot, jetons d'horodatage, ...)
Mission: Assistance à maitrise d'oeuvre
Définition et mise en oeuvre d'une plateforme de dématérialisation et d'archivage sécurisée à valeur probante. Cette plateforme devant être auditée suivant les référentiels reconnus.
2012 - 2012Réflexion et conseil pour la mise en oeuvre d'une plateforme de dématérialisation à vocation probatoire pour toutes les activités de la Ville de Lyon et ses relations avec l'extérieur.
2010 - 2011Dématérialisation de l'ensemble du dossier RH pour les intérimaires afin de disposer de copies fidèles et durable non répudiables en justice.
Etude de l'ensemble des contraintes juridiques et techniques permettant d'aboutir à la validation des cadres juridique, technique, organisationnel, gestion du risque, permettant de mettre en place la dématérilaisation complète ainsi que l'archivage électronique de l'ensemble des documents de salariés (54 millions de documents par an)
Audit du système de dématérialisation et d'archivage à valeur probatoire des déclaration sociales des entreprises.
Audit de conformité de l'offre DIGICOFFRE, coffre d'archivage à valeur probatoire à destination des particliuers.
Defitech est une société éditique, filiale du Crédit Agricole.
Elle réalise la composition, l'impression et l'expédition de documents des gestion.
Mission:
Conseils dans la mise en oeuvre de la dématéraialisation.
2005 - 2008Imaterialis, "Architecte de la confiance" est une société spécialisée dans la mise en oeuvre de technologies s'articulant autour du document dématérialisé à valeur probante.
Elle intervient dans tous les secteurs d'activité (B2B ou B2C) où la dématérialisation permet de diminuer les couts de traitement, d'améliorer la productivité ou la réactivité et surtout de garantir la sécurité.
Mission: Consultant sénior
2005 - 2005Atos Origin a parmis ses diverses activités mis en oeuvre une plateforme d'archivage électronique. Cette plateforme devant archiver et mettre en ligne les documents électroniques générés principale par les systèmes de gestion principalement bancaires.
Mission: Pré-audit
Audit de la plateforme et rédaction d'un dossier de spécifications pour la transformation en plateforme d'archivage à valeur probante.
2004 - 2004Asterion est une société "éditique". A partir des données brutes fournies par les donneurs d'ordre, elle réalise la composition des documents, l'impression et l'expédition postale de documents de tous types (facture, relevés de compte, ...)reçus par les particuliers ou les entreprises.
Asterion a mis en place un service d'archivage et de consultation par internet des documents générés en s'appuyant sur les documents électroniques générés dans la phase de composition.
Astérion a décidé en 2004 d'amener sa plateforme d'archivage vers l'archivage sécurisé à valeur probante.
cette plateforme a été auditée par la FNTC en 2005 et a obtenu le label "Tiers Archiveur".
Mission: Assistance à maitrise d'ouvrage
Pré-audit, recommandations d'évolution et préparation de l'audit Tiers Archiveur FNTC.
2000 - 2004Aspheria est une société "éditique". A partir des données brutes fournies par les donneurs d'ordre, elle réalise la composition des documents, l'impression et l'expédition postale de documents de tous types (facture, relevés de compte, ...)reçus par les particuliers ou les entreprises.
En 2000, Aspheria a décidé de mettre en oeuvre un service d'archivage et de consultation par internet des documents générés en s'appuyant sur les documents électroniques générés dans la phase de composition.
Dès l'origine cette plateforme a été conçue en vue de garantir la valeur probante.
cette plateforme a été auditée par la FNTC en 2004 et a obtenu le label "Tiers Archiveur".
Mission: Direction Informatique/Technique
Définir, mettre en place et rendre opérationnelle de manière industrielle une infrastructure technique et humaine permettant pour le compte de sociétés clientes l'acquisition, le stockage informatique d'informations ou documents ayant une valeur légale ou probante ainsi que leur consultation sur Internet/Intranet (ex: relevés de compte bancaires, documents de gestions, plans techniques, ….).
Ce département devant ensuite être audité (AFAI) afin d'obtenir le label "Tiers archiveur" FNTC. (label obtenu en juin 2004)
Mission Technique
- Prescription de l'infrastructure informatique sécurisée.
- Élaboration du cahier des charges applicatif, de l'ensemble des procédures.
- Mise en œuvre de la solution
- Gestion budgétaire du service
- Responsable des personnels de développement, d'exploitation et d'administration.
Mission Projet
- Mise en place d'une équipe projets pour assister la division commerciale et suivre les dossiers en cours de réalisation.
- Formation des équipes commerciales
- Validation des offres techniques et financières