Gaël BOUQUET

• Défense des positions du Groupe auprès des autorités de concurrence : régulateur (ARCEP), Autorité de la concurrence, Commission européenne + pouvoirs publics
• Représentation du Groupe à l’occasion des contentieux devant l’ARCEP, l'Autorité de la concurrence, la Commission européenne et la Cour ; en charge des recours formés devant le Conseil d’Etat et la Cour d’appel de Paris : rédaction des mémoires
• Lobbying institutionnel auprès des services de l’Etat (DGE et APE), du Parlement et des instances européennes : adoption de textes de loi (transposition de la 3ème directive postale, statut de La Poste…), décrets et arrêtés
• Participation à la mise en place de la stratégie du Groupe concernant notamment le financement de ses missions de service public (service universel, aménagement du territoire, accessibilité bancaire, presse) et la diversification de ses activités
• Validation des conventions du Groupe au plan concurrentiel : conventions intra-groupe, marchés publics …

• Marché français : études juridiques de marché / structures tarifaires (énergie, secteur postal, télécoms, ferroviaire), pilotage de consultants externes (avocats, conseils…)

• Missions de conseil (Europe et international)
=> Formations à l’étranger des pouvoirs publics et des opérateurs (Espagne, Slovénie, Thaïlande, Belgique) sur les questions juridiques liées à la régulation sectorielle (secteur postal, secteur de l’énergie, communications électroniques)
=> Libéralisation du secteur postal : élaboration de la position du Groupe à Bruxelles et négociation de positions communes avec les opérateurs postaux européens
=> Participation à la préparation des interventions du Président du Groupe relatives aux problématiques de concurrence et de libéralisation

Chargé d’enseignement en contentieux communautaire (licence / master 1) et en droit public (licence)

Dernières publications :

• Regards sur l'évolution des missions de service public dans les industries de réseaux Revue française d'administration publique - ENA / Novembre 2011 (à paraître)

• Tarification du gaz : un contrôle de légalité enrichi par l’analyse économique AJDA n°8, 3 mars 2008

• Vers la fin du droit de préférence accordé aux concessionnaires de transport et de distribution d’électricité et de gaz - AJDA n°18, 15 mai 2006

• Les mécanismes de soutien des sources d’énergie renouvelables à l’épreuve des articles 87 et 88 du Traité - AJDA février 2006

• La fourniture extra territoriale des entreprises locales de distribution
AJDA du 13 mai 2005

• La compétence quasi juridictionnelle de la CRE Les Echos, 1er mars 2005

• Le règlement des différends devant la Commission de régulation de l’énergie AJDA n° 35 du 18 octobre 2004

• Suivi et mise en œuvre des mécanismes de régulation (séparation comptable, mécanisme de compensation des charges de service public…)
• Conseil, assistance et formation interne et externe sur des questions de droit public, de droit de la concurrence et de droit du secteur de l’énergie, liées à la libéralisation du secteur
• Instruction des procédures de sanctions et de règlement des différends (rapporteur) : rédaction des projets de décision
• Suivi des procédures contentieuses engagées contre les décisions de la CRE devant la Cour d’appel de Paris et le Conseil d’Etat – rédaction des mémoires
• Instruction et analyse des risques sur les marchés publics liés aux secteurs de l’électricité et du gaz (audit sur la séparation comptable…) et des appels d’offres des installations de production à partir d’énergie renouvelable
• Sujets d’étude et interventions : la séparation comptable et les subventions croisées et le secteur de l’énergie ; le mécanisme de compensation des charges de service public ; la surveillance des marchés électriques et gaziers ; les contrats d’accès aux réseaux ; le trading dans le secteur de l’énergie ; les règlements des différends ; les incidences du droit de la concurrence sur la régulation sectorielle

• Conseil sur les questions institutionnelles et de droit public
• Rédaction des questions orales et écrites posées devant le Sénat
• Rédaction d’amendements et de parties de projets de loi

• Gestion des dossiers d’acquisitions et de cessions de la Ville (expropriation, droit de préemption urbain)
• Conseil et assistance des services pour la passation des marchés publics, des contrats de délégation de service public (concession et d’affermage)
• Suivi des contentieux engagés par la Ville

· Assister les opérationnels sur la passation et l’exécution des marchés publics
· Conseiller les directions opérationnelles en droit de la concurrence (guide juridique du partenariat industriel d’EDF…)
· Participer à l’élaboration de montages contractuels complexes (BEA, crédit-bail)

• Rédaction des mémoires (recours pour excès de pouvoir, mémoires en défense…)
• Conseil des collectivités publiques en droit public des affaires (marchés publics, délégation de service public…)