PARIS
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J'interviens en conseil et en contentieux douanier civil et pénal, national et communautaire:
Audit douanier (validation des process, analyse des risques, schémas d'optimisation douanière et logistique)
Conseil et contentieux en matière d’espèce, d’origine et de valeur
Accises sur les alcools (entrepositaires agrées)
Fiscalité de l’électricité (TICFE), fiscalité des produits pétroliers et gaziers (TICPE, TICGN)
Fiscalité environnementale (TGAP, déchets)
Fiscalité et réglementation des métaux précieux (réglementation douanière des bijoutiers/horlogers)
Obligations déclaratives des sommes, titres et valeurs, contentieux des relations financières avec l’étranger
Contrefaçon (retenues et saisies douanières)
Réglementation relative aux biens militaires et à double usage
Régimes douaniers économiques (perfectionnement actif et passif, destination particulière)
TVA à l’importation
Fiscalité des navires (droit de francisation, droit de passeport, TVA)
4 rue Saint-Florentin - 75 001 Paris - France
6 rue du Palais de Justice - 69 005 Lyon - France
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