Geoffroy VIGNOLES

Juriste groupe de la SEMARDEL (91): Société d'Economie Mixte d'Action pour la Revalorisation des Déchets et des Energies Locales (440 collaborateurs):
--> Activité de collecte, traitement et valorisation des déchets (DSP)

- Marchés publics (Travaux, Fournitures et Services):
Passation:
* Organisation (modèles de marchés, pièces de procédures),
* Planification des achats (création de tableaux de bord),
* Ingénierie contractuelle et procédurale,
* Rédaction et publication de DCE et AAPC,
* Analyse de candidatures et notifications aux candidats,
* CAO: organisation et participation;

Exécution:
* Ordres de service,
* Pénalités,
* Précontentieux,
* Négociations,
* Expertise garantie décennale;

- Assistance juridique et formations aux opérationnels,
- Assurances: Gestion des sinistres.

Domaines: Contentieux administratif, urbanisme, environnement, construction, ICPE

- Rédaction de mémoires en défense et en réplique,
- Rédaction de consultations,
- Rédaction de notes d'actualités,
- Recherche et veille juridique et réglementaire,
- Rédaction de mémoire de fin d'études portant sur la réforme de l'urbanisme commercial initiée par la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 (LME).

Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (DPPR)
Bureau de la Qualité Ecologique des Produits (BQEP)

- Transposition de la Directive 2006/66/CE:
* Contribution à la rédaction du Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés,
* Animation des réunions du groupe de travail,
* Déplacement à la Commission européenne,
* Interface entre l'Administration et les professionnels concernés.

- Participation à l'harmonisation des différentes filières de responsabilité élargie des producteurs de produits entre elles et au niveau européen en relation avec l'ADEME.

- Gestion des demandes d'agrément.

- Rédaction de mémoire de fin d'études portant sur la responsabilité élargie des producteurs de produits.

- Assistance juridique
- Création du site Internet de l'agence immobilière
- Négociation des contrats de publicité