Gilles Martin
Assistant juridique, Mairie de Rixheim
Titulaire d'un Master 2 professionel en Droit de la Prévention des Risques et des Responsabilités, je bénéficie d'un cursus juridique pluridisciplinaire (droit constitutionnel, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit des finances publiques, droit des collectivités locales, droit pénal, procédure pénale, etc.). Celui-ci me permet de préparer des concours d'entrée à la fonction publique.
Interessé par les problématiques judiciaires, j'ai exercé, en même temps que mes études de droit, différents postes auprès du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse (notamment au Parquet et au Tribunal pour Enfants de Mulhouse). Cette expérience m'a permit d'être en contact avec le monde de la magistrature (procureurs, substituts, juges, etc.) et le milieu parajudiciaire (éducateurs pour enfants, chefs d'établissement pour mineurs en danger, etc.).
Au cours de mon stage de fin d'études, au sein du service de l'urbanisme de la Mairie de Saint-Louis (68300), j'ai été sensibilisé aux enjeux de la sécurité civile par le biais de la rédaction du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la Ville. En effet, cette dernière est exposée à differents risques naturels et technologiques.
- Passation de marchés publics
- Droit des Assurances (contrats passés par la Mairie de Rixheim).
- Consultations juridiques
2011 - 2011Enregistrement et classement de procédures liées à la protection des mineurs en danger ou liées à la délinquance des mineurs.
Notification de jugement.
Vérification des dossiers d'appel.
Convocation aux audiences.
Contacts quotidiens avec les Juges des enfants, le personnel du Greffe et les avocats du barreau de Mulhouse.
Préparation aux concours administratifs.
2011 - 2011Août 2011: Finalisation du PCS de la Ville de Saint-Louis (68300).
Depuis le 21 juin 2011: Chargé de mission PCS de la Ville de Saint-Louis et étude du projet de PPRT de la société BASF située à Huningue.
Juin 2011: Finalisation du Document unique et du DICRIM de la Ville de Saint-Louis
Du mois d'avril au mois de juin 2011:
1) Participation à la rédaction du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels des agents de la Ville de Saint-Louis (Haut-Rhin)
2) Participation à l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la Ville de Saint-Louis (Haut-Rhin):
- constitution et missions de la Cellule Communale de Crise.
- protocole de déclenchement du PCS.
- élaboration des fiches réflexe des acteurs appelés à la gestion de la crise communale.
- inventaire des moyens techniques et humains succeptibles de faire face à une crise communale.
- inventaire des ICPE soumises à la Directive Seveso ou à la procédure d'autorisation.
- inventaire des différents plans de secours (POI, PPI, etc).
3) Mise à jour du Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM) de la Ville de Saint-Louis au regard de la nouvelle réglementation relative au risque sismique et au risque géologique.
Mémoire Master 2 Droit de la Prévention des Risques et des Responsabilités: "De la Prévention des Risques Majeurs en Droit de l'urbanisme" (Mention Bien).
2010 - 2010Stage Volontaire.
Participation à des recherches juridiques.
Initiation à la constitution des dossiers et au métier d'avocat.
2008 - 2008Enregistrement de procédures adressées au Parquet du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse.
Spécialité: Délinquance économique et financière.
Contacts fréquents avec le Procureur de la République et les Substituts du Procureur de la République.
2008 - 2008Stage volontaire.
Préparation d'actes de vente de maisons individuelles.
Notification des garanties-incendie sur la résidence principale.
2007 - 2007Archives municipales.
Recensement des activités de la municipalité et de la région de Saint-Louis (68300) et de Bâle (Suisse) sur un an à propos de sujets divers (artisanat, fête locale, sécurité publique, politique, environnement, sports, urbanisme, etc.).