Grégory DUMONT
Avocat, Service Droit du Patrimoine, CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Domaines d'activité :
droit des donations, droit des successions, droits des régimes matrimoniaux,
droit international privé, droit des personnes, droit des biens, assurance-vie
fiscalité de l’enregistrement (régime Dutreil…), ISF
Ancien Secrétaire de la Conférence du Stage du Barreau des Hauts-de-Seine (2009)
Publications :
- Le choix de la loi applicable : un paramètre désormais incontournable du bilan patrimonial - Droit et Patrimoine 2011 n°208
- Assurance-vie et ISF : garantir n’est pas renoncer ! Les Echos 13-14/05/2011
- Le logement familial : un bien spécialement protégé Les Echos 22-23/04/2011
- Assurance-vie : désigner son conjoint bénéficiaire en usufruit Les Echos 15-16/04/2011
- Contrats d’assurance-vie : attention à l’arrivée du terme Les Echos 25-26/02/2011 et 4-5/03/2011
- Divorce et achat immobilier : attention danger Les Echos 17-18/12/2010
- Travaux sur un bien commun (indivis) Les Echos 27/09/2010
Publications avec Sylvie Lerond :
- Les principales modifications de la fiscalité patrimoniale française introduites par les lois de finances rectificatives pour 2011 - Revue flamande Tijdschrift voor Fiscaal Recht 2012 n°416
- Contrôle des droits de succession et de donation : l’administration doit notifier les actes de procédure à l’ensemble des cohéritiers ou parties à une donation - Option Finance 2012 n°1165
- Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale - Droit et Patrimoine 2012 n°211
- Quand la fiducie prend le relais de l’assurance-vie - Droit et Patrimoine 2011 n°207
- Les régimes d’exonération partielle « Dutreil » après la loi de finances rectificative pour 2011 - Option Finance 2011 n°1143
- Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale - Droit et Patrimoine 2011 n°200
- ISF et titres sociaux : quel régime d’exonération privilégier ? Option Finance 2010 n°1069
- Les évolutions récentes de la fiscalité patrimoniale française - Tijdschrift voor Fiscaal Recht 2010 n°373
Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale - Droit et Patrimoine 2010 n°189
- La donation-partage transgénérationnelle graduelle/résiduelle - Droit et Patrimoine 2009 n°184
Démembrement des parts sociales de société civile : quel traitement civil et fiscal ? - Option Finance 2009 n°1020
- De l’utilité de conclure des pactes Dutreil distincts « ISF »/« donation-succession » - Option Finance 2008 n°974
- La réversion d'usufruit : une donation entre époux exonérée de droits de succession - Option Finance 2007 n°952
- Brèves Option finance : Réduction de droits de donation de 50% et titres de holding (2012) ; Donations d’entreprises et réduction de droits liée à l’âge du donateur (2011) ; L’intérêt fiscal de la donation-partage transgénérationnelle (2011) ; Fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée d’un contrat d’assurance-vie (2009) ; Transmission d’entreprise et mandat à effet posthume (2008) ; Réversion d'usufruit et droits de donation (2008) ; Les acquisitions démembrées réhabilitées (2008); Attention aux acquisitions démembrées (2007)
Conférences/ateliers :
Co-animation de la Conférence Francis Lefebvre Formation : Actualité fiscale du patrimoine (17 janvier 2011 et 26 janvier 2012)
Participation au Salon FISCAP (2008 à 2011) – Co-animation d’un atelier sur l’ISF (30 mars 2010)
Service Droit du Patrimoine
Domaines d'activité :
droit des donations, droit des successions, droits des régimes matrimoniaux,
droit international privé, droit des personnes, droit des biens, assurance-vie
fiscalité de l’enregistrement (régime Dutreil…),ISF
Master 2 Droit du Patrimoine Professionnel
Directeur d’un mémoire sur la fiducie-gestion (2011)
2007 - 2007Stage au sein de l’équipe « Patrimoine » du département Mobilité Internationale
domaines : fiscalité personnelle, fiscalité internationale, droit patrimonial de la famille
2006 - 2006Stage au sein du département Gestion de Fortune de
BNP PARIBAS BANQUE PRIVEE
domaines : fiscalité personnelle, droit patrimonial de la famille
2005 - 2005Stage au sein du département Droit Fiscal
domaines : tous les domaines de la fiscalité