Gwenaelle VIVIER

Droit de la propriété intellectuelle, droit de la publicité, nouvelles technologies, droit à l'image.

Contentieux : contrefaçon en droit des marques, droit d'auteur, noms de domaine, publicité trompeuse / comparative, concurrence déloyale et parasitaire.
Conseil : Rédaction de contrats (licence, cession de droits de PI etc.);
Rédaction de consultations en droit d'auteur, marque, publicité, distribution de produits de luxe, cosmétiques et textile

Département droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information.
Rédaction de projets de conclusions, de consultations, préparation de dossiers de plaidoirie,présence aux audiences de procédure devant le TGI, recherches juridiques.

Elaboration et validation de contrats (contrats de mandat d’achat d’espaces publicitaires, parrainage TV, licence de marque), validation des projets marketing au regard du droit de la Propriété Intellectuelle, recherches d’antériorités de marques.

Département droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information.
Rédaction de consultations et d’actes de procédure en marques, dessins et modèles, noms de domaine, suivi des contentieux en contrefaçon, recherches juridiques, rédaction de notes.

Cabinet spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle.
Suivi de marques (recherches d’antériorités, oppositions, formalités), rédaction de consultations et de passages de conclusions.

Rédaction de contrats en matière de propriété industrielle (brevets, marques, etc.) ; recherches en droit des contrats, droit de la propriété industrielle ; rédaction de memoranda