Henri Daudet

(CDD, août à décembre 2011)

Département Droit International des Affaires, Pôle franco-allemand

- Droit Commercial (Baux, Conditions Dérogatoires de Vente, etc.)
- Droit de l'Immobilier (expertises)
- Droit de l'Internet (hébergeurs)
- Baux d'habitation
- Responsabilité notariale
- Recours CIVS, 1er Ministre & TA

(janvier à juin 2011)

Département Droit International des Affaires, Pôle franco-allemand

- Droit Commercial (Baux, Conditions Dérogatoires de Vente, etc.)
- Droit de l'Immobilier (expertises)
- Droit de l'Internet (hébergeurs)
- Baux d'habitation
- Responsabilité notariale
- Recours CIVS, 1er Ministre & TA

(juillet à décembre 2010)

Contrats internationaux
- Négociation contractuelle
- Rédaction (en anglais et en français) de tous types de contrats : contrats d'experts, de prestations de recherche, de collaboration de recherche, de confidentialité (NDA), de transfert de matériel biologique (MTA), de génériques (cession dossier et de fourniture)

Concurrence de l'Union européenne
(Recherches thématiques dans le cadre de gestions de contentieux)

Problématiques CNIL, relatives aux :
- Déclarations (normales/simplifiées) de fichiers
- Mentions informatiques obligatoires

(janvier à juin 2010)

Droit Civil
- rédaction d'assignations et de requêtes multiples, au fond et en référé

Droit Pénal
- procédures correctionnelles et criminelles
- préparation des dossiers, rédaction de conclusions, d'assignations, de requêtes
- assistance aux confrontations, aux reconstitutions, aux audiences

Droit des Etrangers
- recours contre rejets OFPRA devant la CNDA
- recours administratifs contre OQTF et APRF
- plaidoiries à la Cour Nationale du Droit d'Asile