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- Publications scientifiques dans des revues juridiques
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Articles de doctrine publiés dans des revues juridiques:
2011 : « Modalités du droit de construire sur un lot », à paraître à l’AJDI.
2011 : « Directive 2011/35/UE du 5 avril 2011 relative aux fusions de sociétés anonymes », Bulletin Joly Sociétés Juillet-aout 2011.
2011 : « Devoir de mise en garde de la banque », à paraître à la Revue Lamy Droit des Affaires.
2010 : « Réflexions autour de la réforme des délais d’appel », revue Procédures mars 2010, focus 11, p. 2.
2010 : « Déclaration des créances : caution subrogée après paiement », RLDA mars 2010, n°47, p.21.
2009 : « Renforcement des comités d’entreprise européens », RDT 2009, p. 599.
2009 : « Les clauses de garantie d’emploi », Jurisprudence Sociale Lamy 2009, n° 260.
2009 : « Consécration limitée de la règle de l’estoppel en matière procédurale », Lettre d’actualité Code de procédure civile Lamy, mai 2009, p. 1.
2008 : « L'actionnaire transnational et la directive n° 2037/36 du 11 juillet 2007 », Bulletin JOLY Bourse n°3 mai-juin 2008, § 30, p. 265.
2008 : « Le devoir de mise en garde du banquier à l’égard de l’emprunteur non averti », CCC avril 2008, étude 5, p. 13.
2008 : « Conditions d’ouverture de la procédure de sauvegarde », RJDA. février 2008, p. 103.
2007 : « L’intégration des salariés mis à disposition dans l’entreprise utilisatrice », RJS, 2007, p. 797.
2007 : « Les sanctions prononcées à l’encontre des dirigeants sociaux, analyse de l’application des dispositions de droit transitoire de la loi du 26 juillet 2005 », RLDA juillet 2007, 1116, p. 69.
2007 : « Les conditions de recevabilité de l’appel incident en cas de désistement d’appel principal dans la procédure prud’homale », revue Procédures juin 2007, étude n° 8, p. 6.
Notes publiées dans des revues juridiques:
2011 : « A défaut de mandat exprès, un délégué syndical ne peut pas déposer de liste de candidats », Note sous Soc. 15 juin 2011, JSL 29 juillet 2011, p. 19.
2011 : « Validité de la rétractation de l'acquéreur par voie de dépôt de conclusions», note sous Civ. 3, 25 mai 2011, JCP N 2011, 1221.
2011 : « Responsabilité pour insuffisance d’actif, dirigeant déjà en procédure collective », note sous CE 20 mai 2011, à paraitre à la Revue des procédures collectives.
2011 : « La compensation pour dettes connexes ne peut être prononcée dès lors que le créancier qui s'en prévaut n'a pas déclaré sa créance », note sous Com. 3 mai 2011, à paraitre à la RLDA.
2010 : « Inscription hypothécaire : responsabilité partagée entre notaire et banquier », note sous CIv. 1, 1er juillet 2010, JCP N, 2010, 1349.
2010 : « Sanction du cautionnement disproportionné », note sous Com. 22 juin 2010, RLDA, sept 2010, n° 52.
2010 : « L’obligation de remise des documents est édictée au profit du seul CE et non de ses membres », note sous Soc. 1er juin 2010, RDT 2010, p. 659.
2010 : « Stock-options et sanctions pécuniaires en cas de faute grave », Note sous Soc. 21 octobre 2009, Dalloz 2010, 1197.
2010 : « Vie privée du salarié et identification d’un fichier personnel », Note sous Soc. 21 octobre 2009, RDT 2010, 172.
2010 : « Procédure de licenciement et date de la consultation du CE », Note sous CJCE 10 septembre 2009, SSL, n° 1426-1427, 21 décembre 2009.
2010 : « Les litiges préélectoraux sont susceptibles d’un pourvoi immédiat », Note sous Soc. 23 septembre 2009, JCP E 2010, 1050.
2009 : « Les contours de la notion de secteur d’activité », Note sous Soc. 23 juin 2009, SSL n° 1411, 07 septembre 2009.
2009 : « Licenciement à l’occasion du transfert du salarié, étendue de l’option du salarié », Note sous Soc. 13 mai 2009, RDT 2009, p. 514.
2009 : « Impact de l’avis d'aptitude assorti de réserves sur l’indemnité spéciale de licenciement », Note sous Soc. 8 avril 2009, RDT 2009, p. 444.
2009 : « Impact de l’éradication de la clause de reprise partielle des salariés sur le transfert de l’entreprise », Note sous Soc. 11 février 2009, RDT 2009, p. 304.
2009 : « Ouverture de la procédure de sanctions : indifférence de la date de prise de fonctions du dirigeant », Note sous Com. 17 février 2009, RLD
