Herve SAINGIER

Une expertise immobilière, c'est un avis technique et/ou économique, rédigé par un expert reconnu, dans un rapport formel et officiel qui engage sa propre responsabilité, pour vous éclairer et vous défendre, le cas échéant dans le cadre d'un litige ou d'une procédure.

L'expertise fait référence à la fois à la connaissance et la compétence de l'expert. En matière d'immobilier, l'expert peut grâce à son savoir faire, formuler un avis technique et/ou économique. Cet avis, qui prend la forme d'un rapport formel engageant la responsabilité de l'expert, est toujours précédé d'une analyse appronfondie. Elle peut se fonder sur des observations, une recherche documentaire et/ou encore tous entretiens utiles.

L'expertise d'un bien immobilier consiste à déterminer avec exactitude la valeur de ce bien à une période donnée. Déterminer la valeur vénale d'un bien immobilier consiste à dégager la probabilité de sa valeur marchande dans le cadre d'un marché de libre concurrence, en supposant que :

- Le vendeur consent à la vente.

- Une publicité suffisante soit effectuée.

- Aucune notion de subjectivité émanant d'un acquéreur particulier ne soit prise en considération.

- Un délai raisonnable de négociation soit retenu, compte tenu de la nature du bien et de l'état du marché.

- Aucune convention particulière n'intervienne dans la transaction.


Cette valeur tient en compte de différents facteurs : En faisant établir une expertise immobilière par un expert immobilier, il procédera à une analyse juridique du bien, à un examen du titre de propriété et de la situation du bien à expertiser. L'expert immobilier en valeur vénale procède à l'examen des règles d'urbanisme applicables et procédera à une analyse des lieux par la visite du bien à expertiser.

Lors de la visite d'un bien, l'expert analyse :

La composition du bien concerné.
L'environnement du bien concerné.
Son appréciation par rapport au marché.
Sa qualité, son entretien.
Le niveau de confort.

Lorsque l'expert est missionné par une ou plusieurs parties, les obligations qui pèsent sur lui sont de nature contractuelle. Ce sont celles de tous mandataires : diligence, loyauté, information et conseil. Agissant comme mandataire, l'expert immobilier n'est pas tenu à une obligation de résultat mais une obligation de moyen : il doit mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose en tant qu'expert consciencieux et compétent pour accomplir sa mission.

La charte de l'Expertise Immobilière en Evaluation Immobilière, dans sa dernière mise à jour, recommande des méthodes d'estimation, fait état des diligences à accomplir (dont l'analyse du marché), indique ce que doit comporter un rapport d'expertise.

Les normes européennes d'expertise approuvées par TEGoVA vont dans le même sens.

Management d'une équipe de consultants formateurs
Responsable de la pédagogie de 15000 jours "hommes" de formation des collaborateurs et des administrateurs du Groupe CMNE.
Animation des journées de formation des collaborateurs du Groupe.
Planification des journées de formation.
Relations avec les consultants extérieurs.