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Ingrid LY KY

SAINT-AUBIN

En résumé

Responsable de la cellule juridique au sein de la direction des collaborations extérieures & des partenariats industriels (DCEPI) de la direction de la recherche fondamentale (DRF) du CEA, notre équipe (12 personnes) assure la maîtrise du risque juridique de la DRF en offrant nos conseils et avis à nos décideurs internes.

Nous travaillons indifféremment en français et en anglais.

Profil public sur LinkedIn : http://fr.linkedin.com/pub/ingrid-ly-ky/2/455/544

Mes compétences :
Droit des affaires
Droit de la recherche
mécénat

Entreprises

  • Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Responsable de la cellule juridique de la direction de la recherche fondamentale

    2016 - maintenant

  • Synchrotron Soleil - Responsable juridique et achats

    Saint-Aubin 2013 - 2016 Management d'une équipe de 9 personnes
    En charge des volets juridique et achats de l'entreprise (en support aux prescripteurs) ainsi que du suivi des partenariats scientifiques
    Conseil juridique à l'ensemble des composantes de la société

  • Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Juriste senior - Chef de secteur

    2012 - 2013 Direction juridique et du contentieux (DJC) - Service des affaires juridiques (SAJ) - "Secteur droit de la recherche" (1 senior & 1 junior)

    Structuration juridique de projets collaboratifs complexes de recherche, qu'ils soient nationaux, européen ou internationaux, par contrats et/ou adoption de textes constitutifs d'une entité légale dotée de la personnalité juridique, etc.), généralement cofinancés par la Commission européenne (CE) et/ou une ou plusieurs agences ou gouvernements ;
    Expérience contentieuse contre la CE ;
    Experte de la loi relative au mécénat, en particulier quant à la constitution de fondations de coopération scientifique ;
    A exercé le secrétariat juridique d'une société anonyme à conseil d'administration, filiale du CEA (investissement dans des start-up).

    Le secteur est actuellement impliqué dans la constitution de :
    - European research infrastructure consortia (ERIC) ;
    - personnes morales créées ou à créer pour des projets cofinancés dans le cadre du programme "Investissements d'avenir" (PIA) : Instituts de recherche technologique (IRT), Instituts d'excellence dans le domaine des énergies décarbonées (IEED), Initiatives d'excellence (IDEX)...

    Depuis 2004, + de 60 constitutions d'entités légales

  • Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Juriste confirmé en droit des affaires (droit de la recherche)

    2007 - 2012 Direction juridique et du contentieux (DJC) - Service des affaires juridiques (SAJ) - "Secteur droit économique et des affaires" (1 senior, 1 confirmé & 2 juniors)

    Expertise en droit du mécénat et droit de la recherche et constitution des fondations dont le CEA est fondateur

    Conseil juridique en :
    - création d'entités légales dotées de la personnalité juridique de droit français comme communautaire ou étrangers dont le CEA est membre ou fortement impliqué ;
    - structuration juridique de projets de recherche complexes cofinancés par une autorité publique (institutionnelle ou agence ou gouvernement) nécessitant ou non la constitution d'une entité légale dédiée, en commençant par ceux cofinancés dans le cadre du 7° PCRD.

    Secrétariat juridique d'une des filiales du CEA d’investissement dans des start-up innovantes.

    Exemples de dossiers traités :
    - coopération internationale entre le CEA et un gouvernement étranger ;
    - contentieux contre la Commission européenne suite à audits ex-post de projets cofinancés dans le cadre du 6° PCRD ;
    - participation à la constitution d'initiatives technologiques conjointes (Joint technology initiatives - JTI), Communautés de l'innovation et de la connaissance (Knowledge and innovation communities - KIC), à l’élaboration du modèle d'accord de consortium DESCA (sauf clauses relatives à la propriété intellectuelle) ;
    - structuration juridique de plusieurs projets sélectionnés au titre du programment "Investissements d'avenir" (PIA) ;
    - participation à des sessions de formation ou d'information relatives au 7° PCRD ou au PIA.

    Acquis :
    - meilleure connaissance du groupe CEA group et des aspects juridiques associés ;
    - sensibilisation aux aspects stratégiques et de négociation.

  • Commissariat à l'énergie atomique (CEA) - Juriste junior

    2004 - 2007 Direction juridique et du contentieux (DJC) - Service des affaires juridiques (SAJ) - "Secteur droit des affaires" (1 senior & 1 junior)
    Expertise acquise en droit de la recherche, droit commercial et en droit communautaire appliqué à la recherche

    Activité de conseil juridique dans les domaines suivants :
    - création de personnes morales dont le CEA serait membre, quelle que soit leur forme juridique (civile, commerciale...) et suivi de la création comme des principaux événements de la vie sociale de ces entités (modifications statutaires ou des engagements du CEA...) ;
    - participation à la négociation de projets d'accords de consortium dans le cadre de projets cofinancés dans le cadre des 6° puis 7° programmes-cadre de R&D (PCRD) de la Communauté européenne (aujourd'hui Union européenne) et de l'Euratom auxquels le CEA participe ;
    - divers aspects juridiques liés aux deux précédents.

    Exemples de dossiers traités:
    - organisation juridique d'une coopération internationale entre l'Union européenne (dont la France) et le Japon ;
    - élaboration d'une trame d'accord de consortium entre partenaires de projets cofinancés par l'agence "Fusion for energy (F4E)" dans le cadre du projet ITER ;
    - mise en œuvre des 6° PCRD et élaboration du 7° PCRD (en soutien d'actions de lobbying) ;
    - élaboration mise en œuvre de la loi de programme pour la recherche adoptée an avril 2005 : analyse, impacts sur le CEA et ses partenaires habituels, création de fondations de coopération scientifique, etc.

    Acquis :
    - aspects juridiques de la recherche française et européenne ;
    - au sein d'un établissement public parmi les plus proches d'acteurs du secteur privé (grands groupes industriels, PME/PMI, start-up, etc.) ;
    - en contact avec plusieurs niveaux de l'organisation interne du CEA, des chercheurs et porteurs de projets aux membres de la direction générale (préparation de dossiers passant en conseil d'administration, note à l'Administrateur général (= CEO)).

  • April solutions - Chargée de clientèle et gestionaire de sinistres

    LYON Cedex 03 2003 - 2004 Information des clients (assurés) sur les garanties adossées à leur carte bancaire Mastercard selon la gamme souscrite (Gold, Business...) et gestion des sinistres en application du contrat d'assurances correspondant

    Poste déjà exercé au cours de mes études, avant 2002 (démission lors de l'entrée en 3° cycle)

  • Airbus Space & Defence (ex-EADS Astrium) - Juriste stagiaire

    2003 - 2003 Stage de fin d'études de 6 mois

    Conseils juridiques en droit des contrats
    Analyse du cadre juridique de grands programmes spatiaux

  • FNAC Logistique - Assistante Ressources humaines

    IVRY SUR SEINE 2001 - 2002 Contrat d'apprentissage d'un an dans la cadre de la seconde année de Maîtrise de sciences de gestion (MSG2 - niveau M1)

    Administration du personnel : gestion des dossiers des employés, rédaction des contrats de travail, gestion des personnels intérimaires, mise en place du logiciel de gestion du temps de travail dans le cadre de l'accord d'entreprise relatif aux 35h

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