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COFELY - GDF SUEZ Energies Service
- Responsable juridique
2012 - maintenant
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POWEO
- Responsable juridique et réglementaire
PARIS
2007 - 2012
• Droit des Affaires
- Rédaction et négociation des contrats de fourniture d’énergie (clients professionnels)
- Suivi et validation des offres, opérations marketing, promotions, campagnes publicitaires
- Rédaction et négociation de contrats de partenariats, baux commerciaux, contrats informatiques
• Droit de la Consommation
- Rédaction des conditions générales de vente (clients particuliers et professionnels)
- Suivi des relations avec la DGCCRF, le Médiateur National de l’Energie, les associations de consommateurs
- Participation aux groupes de travail de la Commission de Régulation de l’Energie
• Contentieux
- Gestion des dossiers précontentieux et contentieux
- Suivi des assignations : préparation des dossiers en collaboration avec des avocats
• Veille juridique et rédaction de notes juridiques
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Commission de Régulation de l'Energie
- Juriste
Paris
2005 - 2007
• Analyse et suivi des conditions contractuelles offertes d’accès aux réseaux de transport, de distribution, de terminaux méthaniers et d’infrastructures de stockage
• Elaboration du rapport annuel de la CRE sur les codes de bonne conduite et l’indépendance des gestionnaires de réseaux : analyse et contrôle de l’application transparente et non discriminatoire des conditions contractuelles des gestionnaires de réseaux, suivi de la protection des informations commercialement sensibles, réalisation d’audits auprès des gestionnaires de réseaux
• Règlement de différends : préparation des informations nécessaires dans le cadre de l’instruction
• Veille juridique et rédaction de notes juridiques
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Rhodia Energy
- Juriste
2000 - 2005
• Participation à la création de la société : mise à jour et résumé des contrats transférés à la société
• Rédaction et négociation de contrats en français et en anglais : contrats d’achat et vente d’énergie électrique et de gaz naturel, contrats industriels (notamment contrats de maintenance et crédit-bail), contrats de trading d’énergie électrique (EFET) et de gaz à effet de serre (IETA), contrats de prestation de services (sous-traitance interne énergétique), création de filiales (notamment statuts, pactes d’associés)
• Constitution de dossiers : enchères de capacités d’EDF, bourse de l’électricité Powernext, mise en place de garanties bancaires
• Vie sociale : suivi des contrats, formalités administratives, organisation, régimes de signature, préparation des AGO, veille juridique et réglementaire
