Isabelle GAUTHIER
Conseiller en Gestion de patrimoine, SOCIETE GENERALE
Déjà 3 ans que je pratique ce métier, avec toujours la même finalité à l'esprit: approcher au plus les souhaits et besoins de mes clients en termes de gestion d'actifs, de transmission de patrimoine, de fiscalité, à l'aide des outils juridiques, fiscaux et financiers dont je peux disposer.
Ce principe, simple comme une maxime, connaît un très grand nombre d'applications, allant de la prise de date sur une assurance vie ou un Plan d'épargne en Actions, aux montages les plus complexes.
Mes dernières interventions:
- - Réalisation d'un actif immobilier détenu dans une SCI depuis moins de 15 ans en exonération totale de plus-value
En l'espèce, une SCI à l'IR détenait un terrain depuis plus de 15 ans, sur lequel a été édifié un entrepôt commercial en vertu d'un bail à construction (croisé avec un crédit-bail immobilier)détenu depuis moins de 5 ans
Après avoir calculé les coûts/avantages d'un lease-back immobilier portant sur l'ensemble, nous avons opté pour une cession d'usufruit temporaire des parts de la SCI, fondée il y a plus de 15 ans.
- -Remploi de capitaux décès reçus après 70 ans au sein d'un contrat de capitalisation démembré (conseil donation notariée NP des capitaux à la fille unique de l'épouse du de cujus puis remploi)
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- Transmission et cession de stock-options en franchise d’impôts
Exercice de stock-options (reçues en 2006): financement de la levée d'options, donation avec charge notariée au profit de l'épouse séparée de biens du titulaire des s.o., permettant à la fois d'organiser la transmission et d'optimiser la fiscalité de l'opération.
86 contacts2008 - 2009Suivi des dirigeants au titre de leur patrimoine privé et professionnel
Réalisation d'études patrimoniales: transmission d'entreprises (structuration), optimisation de la fiscalité notamment immobilière, préparation de la transmission du patrimoine privé (assurance vie/bons de capitalisation)
Entretiens et déclarations fiscales
Exemple d'études patrimoniales que j'ai réalisées au cours de mon stage:
Le recours à une SCI:
Hypothèse envisagée: une société d'exploitation doit changer de locaux. Son dirigeant a trouvé d'autres locaux et recourt à nos services pour finaliser le projet dans un but d'optimisation patrimoniale, fiscale et financière.
Ce que nous avons proposé:
Constitution d'une SCI à l'IR et acquisition des locaux à titre privé. Cession ultérieure de l'usufruit temporaire (une quinzaine d'années) à la société d'exploitation qui loue les locaux.
Les avantages de la solution, qui nécessite toutefois des précautions que je ne détaillerai pas ici, sont les suivants:
Pour le dirigeant, qui a acquis (financement essentiellement externe)via la SCI la nue-propriété des parts de SCI:
-récupération des fonds issus de la cession de l'usufruit temporaire (valorisation économique)
-déductibilité des intérêts d'emprunt
-aucun impact sur l'ISF
-au terme des 15 ans, récupération de la pleine propriété des parts de SCI sans droits de mutation et cession possible de l'immeuble ou des parts en exonération d'imposition sur les plus-values (régime des particuliers)
Pour la société d'exploitation:
-maintien du bail, donc maintien des charges déductibles
-certitude de maintien dans les locaux
-imposition des revenus locatifs à l'IS mais neutralisés par l'endettement de la SCI
