Jacques-Louis COLOMBANI

En résumé

Entreprises

• Cabinet COLOMBANI - AVOCAT

  maintenant

• GIACM - Juriste expert

  2002 - 2004 Par arrêté de la ministre de la défense en date du 29 octobre 2002, M. Colombani (Jacques-Louis) est nommé au grade de chef de bataillon de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de juriste international au sein du groupement interarmées actions civilo-militaires.
  http://admi.net/jo/20021121/DEFM0202398A.html
  
  Missions d'audit et expertises en particulier au KOSOVO dans le cadre de la mise en place des standards européens.

• Groupe de Travail - Sénateurs J-J HYEST et JG BRANGER - Coordonateur groupe de travail

  2001 - 2004 En relation avec le Président Jean - Jacques Hyest, et le Sénateur Jean-Guy Branger, animation de deux groupes de travail qui avaient pour objectif de préparer l'entrée en vigueur des dispositions sur la société européenne, de réaliser des simulations avec des universitaires, étudiants, chefs d'entreprises et conseils européens par la mise en place de "Jeux d'entreprises" destinés à mettre les étudiants dans des situations les plus proches de la réalité et de réunir et d'animer un groupe de travail au Sénat composé de juristes et d'entrepreneurs dans le but de finaliser des propositions de loi et de les négocier avec le gouvernement.
  
  Ce travail a servi de base l'organisation de nombreux colloques internationaux, la publication de deux ouvrages et la mise en place au Sénat Français d'un groupe de travail qui a finalement contribué à l'élaboration du dispositif actuel.
  
  Des universitaires européens, des hommes politiques comme Messieurs Jean-Pierre RAFFARIN,Christian PONCELET, Jean-Jacques Hyest, ou Jean Guy Branger ont contribué à la réflexion en initiant une série de colloques.
  
  Un cercle de réflexion est né d'une présentation en 2002 au Sénat Français: http://www.se-network.org/images/events/event_10_dl.html
  
  Un ouvrage complet et unique publié aux Editions DE GRUYTER et sous l'égide de Monsieur le Recteur de l'Université de HEILDELBERG (Allemagne) regroupant l'ensemble des législations des États Membres a été présenté au sénat français
  
  Un autre ouvrage a été co écrit avec Monsieur Marc Favero, aujourd'hui secrétaire général de BRINK'S France, avec un Chapitre introductif rédigé par Mme Françoise BLANQUET
  http://www.chapitre.com/CHAPITRE/fr/search/Default.aspx?donnee_appel=123N_TITRE&source=BOOKS&titre=SOCIETAS%20EUROPAEA%20;%20LA%20SOCIETE%20EUROPEENNE
  
  Monsieur PONCELET, Président du Sénat français a encouragé ce travail: http://www.se-network.org/images/events/event_6_dl.html
  
  Les étudaints de plusieurs universités importantes européennes ont travaillé depuis la Pologne, l'Allemagne, le Danemark pour organiser dans ces universités des plateformes interactives.
  
  Nous avons voyagé pendant deux ans.
  
  Les simulations peuvent avoir un certain intérêt car elles montrent coment la rationalisation des structures, les échanges d'actions, précédent où sont concomitantes aux transferts de titres.
  
  Les stratégies fiscales ne sont jamais bien loin... Mais il reste beaucoup à faire!
  
  La veille n'est pas terminée: lorsque l'on contacte des greffes des Tribunaux de Commerce pour avoir un formulaire de Fusion sous forme de SE, il est envoyé un formulaire de fusion nationale.
  
  A la différence de la Grande Bretagne la France n'a pas revu les formalités pour l'immatriculation des SE.
  
  Il existe des mentions importantes et impératives relatives au pays d'origine de la société qui fusionne ou qui opère une migration qui ne figurent pas dans les formulaires CERFA.
  
  Qui posera à la CJCE la question d'une mesure d'effet équivalent à une restriction à la liberté de circulation des personnes morales? http://www.senat.fr/seances/s200507/s20050705/s20050705001.html#int284
  
  Des questions relatives à la mise en place de la SE continuent à être posées au gouvernement. http://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?radio=deau&tri=dd&de=01%2F01%2F1978&au=02%2F03%2F2007&unk=&date=dateJODepot&dp=1+an&idSenateurActif=98014P&idSenateurInactif=&idNature=&rch=qa&ok.x=8&ok.y=12#resultatRecherche.
  
  Le dernier rapport de Mme Lenoir en a tenu compte dans les options retenues.
  
  Ce groupe de travail a proposé une seconde loi sous l'impulsion du Pésident J.-J. HYEST consistant à donner une possibilité aux SAS de bénéficier des avantages de la Société Européenne.
  
  http://www.avocats.fr/space/jacques-louis.colombani/content/la-societe-europeenne-simplifiee-et-fermee----une-proposition-trop-vite-eludee-_78747686-5DAD-4AD8-879A-D7E23D35BCA0

• Business Control - Genève - Juriste

  2000 - 2002 Sous le contrôle du directeur de la propriété industrielle et en collaboration avec les conseils et les services du groupe:
  Suivi des marquages et poinçons sur les métaux précieux
  Suivi de certaines licences
  Suivi du rachat du portefeuille de brevets du groupe LMH
  Mise en place d'une logique de dépôts de modèles internationaux
  Stage de médiation en matière de brevets à l'OMPI - Genève

• Université Paris XI - Chargé de cours

  1996 - 1998 Diplôme d'Université: Droit européen des affaires.
  
  Stratégie juridiques des entreprises européennes.
  
  - Cours semestriel basé sur la rédaction de ma thèse, sanctionné par une épreuve finale de trois heures.
  
  Propriété industrielle.
  - Initiation, avec la participation de professionels des institutions comme l'INPI ou de la Commission européenne.
  Séminaire sanctionné par une épreuve finale de 3 heures.

• Institut Universitaire Professionnalisé de SCEAUX - Enseignant

  1993 - 1996 - Droit du Commerce internnational et droit communautaire de la concurence.
  Licence, tronc commun, cours sanctionné par une épreuve finale de trois heures.
  Déplacements à la Commission Européenne, conférence sur la société européenne avec Mme BLANQUET.
  
  - Droit Communautaire Institutionnel.
  Licence métier commerce international.
  Présentation des institutions.
  Séminaire semestriel.
  
  - Stratégie Concurrentielle et propriété industrielle.
  Maitrise, commerce international, cour semestriel sanctioné par une épreuve finale de trois heures.

• Université Paris XI - Chargé de cours

  1993 - 1996 Diplôme d'Université, Droit européen des Affaires.
  
  - Droit commercial général.
  Remise à niveau.

• Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale - Professeur

  Paris 1993 - 2001 Cours de Perfectionnement.
  
  - Droit des affaires et des sociétés.
  Cours de licence en droit avec préparation pratique à l'observation de la vie éconmique à travers le droit des affaires.
  Encadrement des mémoires.
  Cours sanctionné par une épreuve écrite comptant pour l'obtention de la licence.
  
  - Droit pénal spécial et intelligence économique.
  Observation et traitement de la délinquance du droit pénal classique par le biais du nouveau commerce et en particulier internet (contrefaçon, escroqueries);
  
  Mise en place de réunions de concernation, d'information en vue de l'action avec la DGCCRF, les DOUANES FRANCAISES, La COMMISSION EUORPEENE, la Fédération Horlogère Suisses, EADS, Les conseils en Brevets et la Gendarmerie.
  J'ai reçu à ce titre la médaile de la Défense Nationale avec agraffe, "à titre exceptionnel" des mains du Général FOURNAISE.

• Conseils en Propriété Industrielle - Juriste contrats

  1992 - 2000 Première expérience

Formations

• 2002 - 2004 Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat
  
  - Pré Stage: Cabinet Gras (Versailles)
  - Pré Stage: Cabinet Blard (Versailles)

• Université Strasbourg 3 Robert Schuman CEIPI

  Strasbourg 1995 - 1996 Marques - Dessins et Modèles

• Université Paris 11 Paris Sud (Sceaux)

  Sceaux 1993 - 1998 La société européenne: utilité d'un projet ancien
  
  Doctorat de droit - Démonter comment et sur quelles bases juridiques et majorités les projets de directive et le règlement pouvaient être adoptés après une longue transformation.
  

• Université Paris 11 Paris Sud (Sceaux)

  Sceaux 1991 - 1992 Mémoire sur la règlementation en matière de recyclage des déchets nucléaires de faible activité

• Université Paris 2 Pantheon Assas

  Paris 1989 - 1990 certificat de sciences criminelles - certificat de sciences criminologiques

• Université Paris 11 Paris Sud (Sceaux)

  Sceaux 1985 - 1991 DEUG, licence et maîtrise "droit international et européen"

• Lycée Fesch

  Ajaccio 1980 - 1984

• Collège Notre Dame D'Afrique (Abidjan)

  Abidjan 1975 - 1979

Réseau

• Ancrenaz BRUNO

• Attyat MAKHLOUF

• Christian MORTREUIL

• Eulalie KOLYARDO

• Joel BENHAMOU

• Maxime SANDRES

• Mohamed TOURE

• Nam NGUYEN GROZA

• Nicolas DUBOILLE

• Thierry PICQUET