Jacques-Louis Colombani

Jacques-Louis Colombani

AVOCAT, Cabinet COLOMBANI

DUNKERQUE, France

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Son parcours

  • Aujourd'hui
    2017

    AVOCAT

    Cabinet COLOMBANI

  • Aujourd'hui
    2004
    2002

    Juriste expert

    GIACM

    Par arrêté de la ministre de la défense en date du 29 octobre 2002, M. Colombani (Jacques-Louis) est nommé au grade de chef de bataillon de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de juriste international au sein du groupement interarmées actions civilo-militaires.
    http://admi.net/jo/20021121/DEFM0202398A.html

    Missions d'audit et expertises en particulier au KOSOVO dans le cadre de la mise en place des standards européens.
  • Aujourd'hui
    2004
    2001

    Coordonateur groupe de travail

    Groupe de Travail - Sénateurs J-J HYEST et JG BRANGER

    En relation avec le Président Jean - Jacques Hyest, et le Sénateur Jean-Guy Branger, animation de deux groupes de travail qui avaient pour objectif de préparer l'entrée en vigueur des dispositions sur la société européenne, de réaliser des simulations avec des universitaires, étudiants, chefs d'entreprises et conseils européens par la mise en place de "Jeux d'entreprises" destinés à mettre les étudiants dans des situations les plus proches de la réalité et de réunir et d'animer un groupe de travail au Sénat composé de juristes et d'entrepreneurs dans le but de finaliser des propositions de loi et de les négocier avec le gouvernement.

    Ce travail a servi de base l'organisation de nombreux colloques internationaux, la publication de deux ouvrages et la mise en place au Sénat Français d'un groupe de travail qui a finalement contribué à l'élaboration du dispositif actuel.

    Des universitaires européens, des hommes politiques comme Messieurs Jean-Pierre RAFFARIN,Christian PONCELET, Jean-Jacques Hyest, ou Jean Guy Branger ont contribué à la réflexion en initiant une série de colloques.

    Un cercle de réflexion est né d'une présentation en 2002 au Sénat Français: http://www.se-network.org/images/events/event_10_dl.html

    Un ouvrage complet et unique publié aux Editions DE GRUYTER et sous l'égide de Monsieur le Recteur de l'Université de HEILDELBERG (Allemagne) regroupant l'ensemble des législations des États Membres a été présenté au sénat français

    Un autre ouvrage a été co écrit avec Monsieur Marc Favero, aujourd'hui secrétaire général de BRINK'S France, avec un Chapitre introductif rédigé par Mme Françoise BLANQUET
    http://www.chapitre.com/CHAPITRE/fr/search/Default.aspx?donnee_appel=123N_TITRE&source=BOOKS&titre=SOCIETAS%20EUROPAEA%20;%20LA%20SOCIETE%20EUROPEENNE

    Monsieur PONCELET, Président du Sénat français a encouragé ce travail: http://www.se-network.org/images/events/event_6_dl.html

    Les étudaints de plusieurs universités importantes européennes ont travaillé depuis la Pologne, l'Allemagne, le Danemark pour organiser dans ces universités des plateformes interactives.

    Nous avons voyagé pendant deux ans.

    Les simulations peuvent avoir un certain intérêt car elles montrent coment la rationalisation des structures, les échanges d'actions, précédent où sont concomitantes aux transferts de titres.

    Les stratégies fiscales ne sont jamais bien loin... Mais il reste beaucoup à faire!

    La veille n'est pas terminée: lorsque l'on contacte des greffes des Tribunaux de Commerce pour avoir un formulaire de Fusion sous forme de SE, il est envoyé un formulaire de fusion nationale.

    A la différence de la Grande Bretagne la France n'a pas revu les formalités pour l'immatriculation des SE.

    Il existe des mentions importantes et impératives relatives au pays d'origine de la société qui fusionne ou qui opère une migration qui ne figurent pas dans les formulaires CERFA.

    Qui posera à la CJCE la question d'une mesure d'effet équivalent à une restriction à la liberté de circulation des personnes morales? http://www.senat.fr/seances/s200507/s20050705/s20050705001.html#int284

    Des questions relatives à la mise en place de la SE continuent à être posées au gouvernement. http://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?radio=deau&tri=dd&de=01%2F01%2F1978&au=02%2F03%2F2007&unk=&date=dateJODepot&dp=1+an&idSenateurActif=98014P&idSenateurInactif=&idNature=&rch=qa&ok.x=8&ok.y=12#resultatRecherche.

    Le dernier rapport de Mme Lenoir en a tenu compte dans les options retenues.

    Ce groupe de travail a proposé une seconde loi sous l'impulsion du Pésident J.-J. HYEST consistant à donner une possibilité aux SAS de bénéficier des avantages de la Société Européenne.

    http://www.avocats.fr/space/jacques-louis.colombani/content/la-societe-europeenne-simplifiee-et-fermee----une-proposition-trop-vite-eludee-_78747686-5DAD-4AD8-879A-D7E23D35BCA0
  • Aujourd'hui
    2002
    2000

    Juriste

    Business Control - Genève

    Sous le contrôle du directeur de la propriété industrielle et en collaboration avec les conseils et les services du groupe:
    Suivi des marquages et poinçons sur les métaux précieux
    Suivi de certaines licences
    Suivi du rachat du portefeuille de brevets du groupe LMH
    Mise en place d'une logique de dépôts de modèles internationaux
    Stage de médiation en matière de brevets à l'OMPI - Genève
  • Aujourd'hui
    2001
    1993
    Cours de Perfectionnement.

    - Droit des affaires et des sociétés.
    Cours de licence en droit avec préparation pratique à l'observation de la vie éconmique à travers le droit des affaires.
    Encadrement des mémoires.
    Cours sanctionné par une épreuve écrite comptant pour l'obtention de la licence.

    - Droit pénal spécial et intelligence économique.
    Observation et traitement de la délinquance du droit pénal classique par le biais du nouveau commerce et en particulier internet (contrefaçon, escroqueries);

    Mise en place de réunions de concernation, d'information en vue de l'action avec la DGCCRF, les DOUANES FRANCAISES, La COMMISSION EUORPEENE, la Fédération Horlogère Suisses, EADS, Les conseils en Brevets et la Gendarmerie.
    J'ai reçu à ce titre la médaile de la Défense Nationale avec agraffe, "à titre exceptionnel" des mains du Général FOURNAISE.
  • Aujourd'hui
    2000
    1992

    Juriste contrats

    Conseils en Propriété Industrielle

    Première expérience
  • Aujourd'hui
    1998
    1996

    Chargé de cours

    Université Paris XI

    Diplôme d'Université: Droit européen des affaires.

    Stratégie juridiques des entreprises européennes.

    - Cours semestriel basé sur la rédaction de ma thèse, sanctionné par une épreuve finale de trois heures.

    Propriété industrielle.
    - Initiation, avec la participation de professionels des institutions comme l'INPI ou de la Commission européenne.
    Séminaire sanctionné par une épreuve finale de 3 heures.
  • La société européenne: utilité d'un projet ancien
    Doctorat de droit - Démonter comment et sur quelles bases juridiques et majorités les projets de directive et le règlement pouvaient être adoptés après une longue transformation.
  • Centre d'Etudes Internationales en Propriété Industrielle

    Marques - Dessins et Modèles
  • Aujourd'hui
    1996
    1993

    Enseignant

    Institut Universitaire Professionnalisé de SCEAUX

    - Droit du Commerce internnational et droit communautaire de la concurence.
    Licence, tronc commun, cours sanctionné par une épreuve finale de trois heures.
    Déplacements à la Commission Européenne, conférence sur la société européenne avec Mme BLANQUET.

    - Droit Communautaire Institutionnel.
    Licence métier commerce international.
    Présentation des institutions.
    Séminaire semestriel.

    - Stratégie Concurrentielle et propriété industrielle.
    Maitrise, commerce international, cour semestriel sanctioné par une épreuve finale de trois heures.
  • Aujourd'hui
    1996
    1993

    Chargé de cours

    Université Paris XI

    Diplôme d'Université, Droit européen des Affaires.

    - Droit commercial général.
    Remise à niveau.
  • Mémoire sur la règlementation en matière de recyclage des déchets nucléaires de faible activité
  • DEUG, licence et maîtrise "droit international et européen"
  • Université Paris 2 Pantheon Assas

    certificat de sciences criminelles - certificat de sciences criminologiques
  • , Ajaccio

    Collége Fesch

  • Collège Notre Dame d'Afrique

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Ses compétences

  • Avocat
  • Droit pénal des affaires
  • Propriété industrielle

Ses centres d'intérêt

Equitation (Galop 7) Plongée sous marine (CMASS N2)préparation RIFAP N3 envisagées. Course à pied Tir sportif Karaté contact - Systhèmes d'Action Rapides de Contrôle (SARC) Expert 1er D. Inscrit au Diplôme de l'Institut de Criminologie(Paris 2)

Sa présentation

Le Cabinet allie conseil et défense tant aux particuliers qu'aux entreprises.
Droit des personnes, droit social, droit pénal et droit des affaires sont pratiqués sur une base quotidienne.
Une structure secondaire à Marseille 77 Cours Pierre PUGET en l'étude de Me Camille Giudicelli.

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  • Directeur Général Adjoint Société leader secteur Energie Afrique de l'OUEST
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