Jean-Louis BAYARD
Avocat Associé, LCE - Société d'Avocats
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2006 - 2008Société d'Avocats - Conseils juridiques et fiscaux - Contentieux fiscaux - Fusions/Acquisitions - Structuring - Gestion patrimoniale - Transmission d'entreprises - Expertise en fiscalité locale (taxe professionnelle, taxe foncière)
1999 - 2006Directeur - Fusions et acquisitions (Audits d'acquisition, Structuring) - Contentieux fiscaux (IS, TVA, DE, IDL, Prix de transfert) - Fiscalité internationale - Crédit d'impôt recherhce - Spécialiste en fiscalité locale (Taxe professionnelle, Taxe Foncière) - Assistance à des opérations de PPP - Assistance à la mission de contrôle des CAC - Assistance à l'implantation d'entreprises, recherche de subventions.
1998 - 1999Avocat fiscaliste - Transmissions d'entreprises - Contentieux fiscaux (IS, TVA, DE, TP) - Ingénierie patrimoniale (IR, ISF, Donations ..) - Formalisme
1994 - 1998Avocat - Fiscaliste - Fiscalité des sociétés nationale et internationale - Fiscalité locale - TVA - Création et développement du département Douane.
1992 - 1993Fiscalité locale - Fiscalité personnelle -Fiscalité des sociétés - Secrétariat juridique des sociétés
1991 - 1998Gestion administrative de la société - Comptabilité, fiscalité, rédaction de contrats informatiques. - Actions commerciales et développments de projets informatiques (ex: calul de l'impôt sur le revenu sur Minitel).
1991 - 1992Droit des sociétés - Secrétariat Juridique - Création et dissolutions de sociétés - Cessions de fonds de commerces - Rédaction de baux commericaux - Fiscalité des sociétés et fiscalité personnelle