Jérome VERNET
Juriste - Direction du développement, ARTE
Recherche d'une collaboration libérale ou d'un poste de juriste en droit de la propriété intellectuelle
- Rédaction d’actes de procédure (assignations, conclusion), de consultations juridiques et de mises demeure
- Rendez-vous clients – démarches au Palais,
- Audit de contrats – rédaction de contrats en droit de l’audiovisuel (contrats d’auteurs – achat de droits de diffusion – contrat de coproduction audiovisuelle) et en droit de la distribution.
4 mois
Département Propriété Intellectuelle, droit des Médias et Nouvelles Technologie
Rédaction d’actes de procédure (assignations, conclusions), de consultations juridiques en matière de droit d’auteur, convention collective, publicité et droit des marques
- Rendez-vous clients – démarches au Palais et auprès d’autres organismes (CNC), Audit, Recherches juridiques - Retraits de contenus sur Internet – dépôts de marques
Négociations (juridiques et commerciales) et rédaction de contrats d’auteurs, d’artistes interprètes et de mannequins
6 MOIS
Département Propriété Intellectuelle, droit Médias et Nouvelles Technologie
- Rédaction d’actes de procédure (assignations, conclusions…) et de consultations juridiques en matière de droit d’auteur, droit des marques (noms de domaine, dénominations – marque) et droit de la presse
- Préparation et suivi de dossiers (rédaction de courriers, démarches au Palais de Justice, audiences de procédure, dossiers de plaidoirie, mise en demeure).
- Rendez-vous client – data room – closing – dépôts de marques – Retrait de contenus sur internet - Recherches
